Le RCCAQ s’est rendu à Québec pour déposer son mémoire sur la révision de la Loi 188 sur le bureau du ministre des Finances. À cette occasion, il a salué les efforts de mise à jour entrepris par le gouvernement. Le Regroupement demande toutefois plus d'efficience et d'équité dans l'application des règles.
« Les cabinets de courtage du Québec prônent la mise en place d'un cadre réglementaire adéquat, uniforme et clair pour la protection du public, plus efficient pour l'ensemble des acteurs intervenant dans l'industrie de l'assurance de dommage », a notamment déclaré le président du RCCAQ, Vincent Gaudreau.
Parmi les points soulevés dans le mémoire du RCCAQ, la vente de produits d'assurance par Internet, pour lequel « il est essentiel qu'un représentant certifié intervienne » pour que le consommateur soit assuré d'obtenir une assurance qui réponde à ses besoins.
Pas de vente sans représentant
Le RCCAQ propose ainsi que les mêmes obligations légales s'appliquent à tous, tant aux sites Web de comparaison qu'aux sites de compagnies d'assurance ou de courtiers accrédités.
Le RCCAQ estime par ailleurs qu'il faut « mettre fin à la distribution sans représentant » et que tous les distributeurs, notamment les concessionnaires automobiles, soient inscrits à titre de cabinet de courtage en assurance.
Selon M. Gaudreau « toute personne distribuant un produit d'assurance, peu importe le secteur de l'industrie, devrait œuvrer dans un seul et unique cadre législatif. Ainsi, le consommateur serait protégé de manière uniforme, peu importe avec qui il fait affaire.»
Éliminer le dédoublement dans l'encadrement
Le RCCAQ juge également essentiel d'éliminer le dédoublement dans l'encadrement des représentants. Le Regroupement s'interroge sur la pertinence de maintenir la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) en plus de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Selon le RCCAQ, « ce dédoublement alourdit indûment les contrôles et crée de nombreuses confusions auprès du consommateur et de l'industrie ».
Le RCCAQ propose donc de fusionner les services d'enquêtes et judiciaires de la ChAD et de l'AMF. Cette dernière confirmerait son statut actuel de guichet unique pour le dépôt des plaintes et en ferait le meilleur intervenant pour sévir en cas de manquements déontologiques.
Enfin, en raison de sa proximité avec ses membres, le RCCAQ souhaiterait assumer la responsabilité de la formation continue de ses représentants.
