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Les agents généraux ratent l’allègement fiscal du ministre Marceau sur la taxe de vente harmonisée

par Alain Thériault | 22 août 2013 13h38

L’octroi par le ministre des Finances et de l’Économie du Québec, Nicolas Marceau, d’un allègement fiscal temporaire aux cabinets en assurance de dommages ne s’adresse pas aux cabinets gestionnaires de services financiers. Les agents généraux l’ont découvert en lisant le bulletin d’information publié par Québec le 11 juillet.

Québec a ainsi aboli la taxe compensatoire rétroactivement au 1er janvier 2013. Il l’avait établie au 1er janvier pour les cabinets à 0,9 % de la masse salariale et 0,3 % des primes d’assurance et des sommes établies à l’égard des fonds d’assurance.

Il a du même coup accordé aux cabinets de courtage d’assurance de dommages un crédit d’impôt remboursable temporaire sur les intrants, soit les dépenses qu’encourent les sociétés pour l'achat de biens et services. En vertu de cette mesure de transition, les cabinets de dommages pourront bénéficier de ce crédit pour les intrants encourus pour l’année d’imposition 2012. Le taux applicable pour le calcul du crédit sera de 7,5 % pour l’année 2013, de 5 % pour l’année 2014 et de 2,5 % pour l’année 2015.

Il semble que l’action plus discrète du Regroupement des agents généraux du Québec a laissé ses membres sur la touche. Le ministre des Finances ne mentionne aucun allègement à leur égard dans son bulletin. Membre du comité exécutif de cet organisme, Guy Duhaime a été interlocuteur avec le gouvernement dans ce dossier. Le président de Groupe Financier Multi Courtage ne cache pas sa déception.

À la lecture du bulletin, M. Duhaime s’est empressé de contacter le ministre, a-t-il confié en entrevue au Journal de l’assurance. Pas de réponse depuis. « Je ne comprends pas que nous ne soyons pas inclus dans cet allègement alors que nous vivons les mêmes désagréments que les cabinets d’assurance de dommages depuis que la TVQ a été harmonisée, s’est-il insurgé. Nous avons fait des représentations. Nous pesons moins lourd que les cabinets de dommages, mais nous sommes touchés quand-même. »

M. Duhaime reconnait toutefois que son regroupement n’a pas fait front avec le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) dans ses démarches, lui-même agissant seul lors des rencontres. « J’ai rencontré le sous-ministre responsable du dossier le lendemain que l’ont fait les membres du RCCAQ », a-t-il précisé. Rappelons que ces représentations ont eu lieu en décembre, lors des audiences de la Commission des finances publiques à l’Assemblée nationale, sur le projet de loi 5 visant entre autres l’harmonisation des taxes. « J’ai contacté mes confrères du Regroupement et nous discuterons des prochaines étapes à suivre dans ce dossier », a-t-il dit.

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