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Les courtiers peuvent maintenant envoyer des documents d’assurance électroniquement

par Andrea Lubeck | 21 février 2018 13h30

Le Centre d’étude de la pratique d’assurance (CSIO) lance officiellement sa solution eDelivery « Ma preuve d’assurance », permettant aux membres du CSIO d’envoyer aux consommateurs des documents d’assurance des particuliers et des entreprises par voie électronique. Parmi les documents numériques, on compte la preuve d’assurance automobile (eSlip), aussi appelée le « papier rose ».

La solution, développée par le CSIO en collaboration avec des assureurs et courtiers, dont Gore Mutual, Northbridge Insurance et RSA Canada, ne demande plus aux consommateurs de télécharger des applications pour avoir accès à leurs documents, transmis en format PDF. Ils peuvent également utiliser le portefeuille numérique de leur téléphone intelligent pour stocker et afficher leur eSlip. Il est également possible pour les courtiers d’apposer leur logo et celui de l’assureur sur les documents.

Le RCCAQ attend l’Autorité

Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) fait partie de la liste des associations provinciales qui ont adopté la solution. Le Regroupement dit maintenant attendre le cadre règlementaire de l’Autorité des marchés financiers afin de pouvoir rendre la solution disponible à ses membres.

[AJOUT] Or, l’Autorité a expliqué au Journal de l’assurance ne pas avoir à développer une règlementation spécifique pour permettre, notamment, l’utilisation de la preuve électronique d’assurance automobile. « Ce qui est envisagé à ce moment-ci est de publier un “Avis” ou un “Bulletin” (la forme est à préciser) qui viendra rappeler les bonnes pratiques et les obligations des assureurs en ce qui a trait à la transmission de documents de façon électronique », précise Jean-Maurice Bouchard, porte-parole de l’Autorité.

Dès que cette étape sera franchie, les cabinets seront invités à participer à une formation en ligne offerte par le CSIO afin de mieux se renseigner au sujet du fonctionnement de la plateforme.

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