Les transports par ambulance au Québec sont repartis à la hausse avec l’affaiblissement de la pandémie, pour atteindre 717 383 en 2021-2022. Cela représente une hausse de plus de 50 000 par rapport à 2020-2021, au sommet de la pandémie de COVID-19. Mais même au plus fort de la crise sanitaire, le coût de ce service n’a jamais cessé de monter chaque année et approche maintenant le milliard de dollars.

Selon des chiffres obtenus par le Portail de l’assurance auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), la facture des transports ambulanciers est passée de 537 M$ en 2019-2020 à 573 M$ en 2020-2021 même si durant la même année, le nombre de transports a diminué de 12 %, passant de 758 784 à 665 138 (voir tableau au bas du texte).

En 2020-2021, le MSSS a déboursé 582 millions de dollars pour une partie de ce service. C’est une augmentation de 117 M$ en cinq ans, comme le montrent les données suivantes : 

2017-2018 : 465 384 651 $. 

2018-2019 : 502 801 953 $ 

2019-2020 : 537 803 359 $ 

2020-2021 : 573 306 968 $ 

2021-2022 : 582 099 293 $ 

Source : ministère de la Santé et des Services sociaux 

Les transports défrayés par les particuliers et les assureurs sont exclus du calcul du coût payé par le MSSS. Ces chiffres ne comprennent pas non plus la rémunération des paramédicaux. Les montants présentés dans le tableau représentent les sommes versées aux entreprises pour l’achat d’heures de services, indique le ministère.

Coût moyen par transport 

En plus d’Urgences-Santé, le Québec dispose de 52 entreprises ambulancières qui se partagent cet immense gâteau préhospitalier. Selon Les Comptes de la santé 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, le coût moyen des transports défrayés uniquement par le MSSS en 2021-2022 était de 236,90 $. Ce chiffre peut paraître acceptable, mais le ministère précise que l’usager ou l’agent payeur, souvent un assureur ou un autre ministère, ne supporte qu’une partie des coûts d’un transport ambulancier dans la province. En plus de la portion payée par le patient, la compagnie d’assurance ou une tierce partie, l’État assume en moyenne 945 $ par transport, auquel il faut ajouter le coût de prise en charge par le réseau de la santé et des services sociaux. 

Dans les mêmes Comptes de la santé, le MSSS précise que si on inclut toutes les charges, les services ambulanciers ont représenté des dépenses totales de 920 M$ en 2021-2022. De ce montant, 887 M$ étaient assumés par le gouvernement, soit 96,4 %. Les contributions des usagers et des autres organismes ont été de 33 M$, soit 3,6 % des dépenses liées au transport ambulancier, affirme toujours le ministère.

Utilisateur-payeur 

Contrairement à l’idée qui est encore répandue auprès d’une partie de la population, le transport par ambulance vers un centre hospitalier n’est pas un service gratuit payé par l’État, sauf pour un certain nombre d’exceptions.

Lorsqu’une personne est blessée dans un accident de la route, le coût est payé par la Société d’assurance automobile du Québec. Le déplacement est aussi sans frais pour un patient lorsqu’il est transféré d’un établissement à un autre. Il est également gratuit pour les gens de 65 ans ou plus et les prestataires de la Sécurité du revenu. Les coûts sont alors assumés par l’hôpital où la personne a été transportée ou par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Les personnes victimes d’un acte criminel peuvent voir leur transport remboursé sur approbation du Programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Dans le cas d’un accident de travail, la facture est envoyée à l’employeur. 

Le gouvernement fédéral paie la facture pour les membres de la Défense nationale, les anciens combattants, les membres des Premières Nations et les Inuits inscrits sur une réserve et les détenus d’un centre correctionnel.

Dans les autres cas, selon le principe d’utilisateur-payeur, c’est le patient transporté qui doit supporter les frais de base, même si c’est une autre personne qui a appelé le 9-1-1. Il n’existe qu’un seul tarif pour la totalité du Québec. Il est actuellement de 125 $ pour la prise en charge, auquel s’ajoute 1,75 $ pour chaque kilomètre parcouru en ambulance. Pour un non-résident canadien, les frais sont de 400 $, auxquels s’ajoutent les frais de 1,75 $ par kilomètre.  

Reprise des transports après la pandémie 

Les chiffres obtenus auprès du MSSS montrent que la demande pour le transport ambulancier augmente chaque année dans toutes les régions comme le montre le tableau suivant : 

Une exception dans toute la province : l’année 2020-2021. Au plus fort de la pandémie, le nombre de transports est en diminution partout. À Montréal et à Laval, il plonge de 37 000, dans la capitale nationale, de 10 000, dans les Laurentides, de 7 000.

Mais dès que la pandémie régresse, la demande pour le service reprend même s’il n’atteint pas encore les sommets enregistrés en 2019-2020.