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Des députés veulent mettre fin à la « discrimination » basée sur les codes postaux

par Kate McCaffery | 05 novembre 2018 13h30

Photo : Freepik

Le mois dernier, deux députés de l’Ontario ont présenté des projets de loi d’initiative parlementaire destinés à empêcher les compagnies d’assurance automobile d’imposer aux conducteurs des primes plus élevées en fonction de leur lieu de résidence.

Les projets de loi ont été présentés le 16 octobre par le député conservateur Parm Gill de Milton, en Ontario, et par le porte-parole du Nouveau parti démocratique (NPD) en matière d’assurance automobile, Gurratan Singh de Brampton-Est.

Le projet de loi de Gill vise à modifier la Loi de 2003 sur la stabilisation des taux d’assurance automobile en annulant le bulletin A-01/05, qui définit les facteurs à inclure dans les systèmes de classification du risque des assureurs en vertu de cette loi. Il vise également à modifier le Règlement 664 de la Loi sur les assurances afin d’interdire aux assureurs d’utiliser des codes postaux ou des indicatifs téléphoniques dans le système de classification du risque d’une entreprise.

Empêcher que les Torontois paient plus cher

Le projet de loi de Singh vise à modifier la Loi sur les assurances afin d’empêcher les résidents de la région du Grand Toronto de payer des taux plus élevés d’assurance automobile fondés uniquement sur la municipalité ou la région dans laquelle ils résident. La modification obligerait le surintendant des services financiers à refuser d’approuver les systèmes de classification des risques si le système prend en compte des régions géographiques ou s’il ne considère pas le Grand Toronto comme une seule région géographique. La modification interdit également aux assureurs de conclure des contrats d’assurance si les taux sont déterminés sur la base d’un tel système de classification des risques.

Déterminer l’impact potentiel

Pete Karageorgos, directeur des relations avec les consommateurs et l’industrie de l’Ontario avec le Bureau d’assurance du Canada (BAC), a déclaré que l’association de l’industrie consultait actuellement les membres et le gouvernement pour déterminer l’impact potentiel des projets de loi.

« De manière générale, de nombreux projets de loi émanant des députés n’ont pas force de loi. Puisqu’il s’agit d’un projet de loi émanant d’un député, il est possible que le gouvernement le reprenne ou qu’il l’inclue avec autre chose. »

La géographie, souligne-t-il, n’est qu’un facteur parmi d’autres que les sociétés d’assurance pourraient prendre en compte lors de la détermination des primes. L’utilisation d’une assurance basée sur l’utilisation ou de la télématique pour déterminer la prime d’un client n’est qu’un domaine dans lequel les assureurs souhaiteraient évoluer, le cas échéant. « Tout le monde veut pouvoir faire ça. Malheureusement, le gouvernement n’a pas mis à jour la règlementation pour autoriser ce type d’innovation. » Actuellement, il affirme que la télématique peut être utilisée pour offrir des rabais, mais pas pour fixer des primes en Ontario.

Mettre à jour la règlementation

« Il y a beaucoup de règlementation à mettre à jour. Elle est fade. Il faut reconnaitre que certaines choses doivent changer », ajoute-t-il.

« Nous allons attendre de voir, à l’avenir, l’impact de ces projets de loi. Je pense que la vue d’ensemble et la discussion plus large, plus importante encore, concernent la manière dont ce nouveau gouvernement va se réformer, ou les changements qu’il va apporter pour rendre l’assurance automobile plus abordable. »

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