Tout juste publié, le document de discussion du Groupe de travail sur les fonds distincts du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) dit que les exigences de divulgation des fonds distincts changeront.
Destiné à une consultation publique, le document est axé sur le cadre réglementaire des fonds distincts et des contrats individuels à capital variable (CICV), et les fonds communs.
Le document signale qu’il s’agit d’un moment opportun pour exposer l’interprétation que fait le CCRRA d’une comparaison entre le cadre réglementaire des fonds distincts et celui des fonds communs, y compris les écarts existants et potentiels qui pourraient devoir être comblés pour protéger les consommateurs.
Changement réglementaire
Révélation de taille dans le document : le CCRRA annonce que des exigences de divulgation pour les fonds distincts s’en viennent.
« La question n’est plus de savoir quand les obligations d’information seront modifiées, mais comment. Le CCRRA doit s’y pencher dès maintenant et déterminer quelles obligations de divulgation il y a lieu de modifier », dit le document.
Le document souligne qu’en définitive, les cadres réglementaires qui régissent les fonds distincts et les fonds communs doivent tous deux assurer le traitement équitable des clients, spécifiquement la façon dont ils utilisent l’information qui leur est fournie.
Au 15 juillet 2016, les nouvelles exigences de divulgation des fonds communs MRCC2 entreront en vigueur. Le CCRRA s’inquiète maintenant des écarts croissants entre la réglementation des fonds distincts et des fonds communs, particulièrement en ce qui touche les conseillers possédant les deux permis d’exercice. Le document de discussion cerne les différences entre les deux cadres réglementaires, et les occasions d’une meilleure harmonisation. Le groupe de travail envisage également comment le cadre réglementaire affecte la protection et les choix des consommateurs.
Divulgation, frais et rémunération
Le CCRRA a relevé plusieurs écarts entre la réglementation des fonds communs et celle des fonds distincts. Ils incluent :
La divulgation – Le besoin d’assurer la communication de renseignements complets et exacts au consommateur, en particulier sur les conflits d’intérêts réels ou potentiels.
Les frais et la rémunération – Avec l’importance croissante qu’accordent les autorités de réglementation internationales aux frais facturés et à la rémunération reçue pour la fourniture de conseils financiers, les enjeux de la rémunération sont aussi devenus la priorité du CCRRA. Le document cite les résultats de récentes études, telles celle du Groupe Brondesbury et de l’équipe du professeur Douglas Cumming. Entre autres, ces recherches ont traité des enjeux tels les conflits d’intérêts réels ou apparents que la rémunération intégrée des intermédiaires et d’autres formes de rémunération liée pourraient occasionner. Le CCRRA a souligné que même si ces études n’ont pas traité des fonds distincts, les résultats pourraient leur être extrapolés.
Rapport sur les frais exigibles et la réglementation
L’entrée en vigueur du MRCC2 creusera l’écart entre la divulgation de la rémunération des fonds communs et celle des fonds distincts. À cause de cette différence, les investisseurs pourraient ne pas bien comprendre les frais qui sont exigés pour les deux types de produits, ce qu’ils représentent et leur incidence sur le rendement de leur investissement.
La consultation
Le CCRRA a fixé la période de consultation à 60 jours. Les parties intéressées pourront soumettre leurs mémoires jusqu’au 15 juillet 2016, et sont invitées à soumettre leurs commentaires à savoir si le CCRRA comprend précisément les enjeux et a cerné tous les écarts significatifs.
Le document de discussion est disponible sur le site du CCRRA.
Les mémoires en version électronique doivent être transmis au secrétariat de CCRRA, à l’adresse courriel : [email protected].
