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Les facteurs considérés par les assureurs lors de la souscription

par Hubert Roy | 19 septembre 2013 14h03

Tous les souscripteurs le diront : c’est la santé financière de l’entreprise qui est scrutée à la loupe, lorsque vient le temps de souscrire un risque en assurance des administrateurs et dirigeants (D&O). Par la suite, les champs de recherche varient selon les assureurs.
Deux aspects sont particulièrement scrutés chez Travelers pour souscrire un risque en D&O. Le premier est la condition financière de l’entreprise. « Si elle n’est pas financièrement stable, ce n’est pas un bon risque, en partant », dit Francine Armel.

Vient ensuite ce que la vice-présidente de Travelers appelle les facteurs corporatifs. « On veut s’assurer que le conseil fait les bonnes choses. On regarde donc s’il est composé de gens indépendants ou d’employés de l’entreprise. Si ce ne sont que des employés, ça ne veut pas nécessairement dire que c’est une mauvaise chose. On regarde aussi s’il y a des comités pour gérer différents aspects de la vie de la société, comme l’audit. On regardera aussi son historique de réclamations et l’impact du secteur dans l’économie », dit-elle.

Le premier critère que Creechurch observe pour souscrire un risque en D&O est la santé financière de l’entreprise. « Si la compagnie a des finances saines, ça veut souvent dire que ses administrateurs et dirigeants font un bon travail », dit Phil Baker.

Northbridge considère plusieurs facteurs lors de la souscription des risques en D&O, notamment, l’incorporation au Canada, la date de création de l’entreprise, ses administrateurs et dirigeants, et son bilan financier.

« On étudie la santé financière de l’entreprise. Quand ça va mal, c’est là qu’il y a plus de risques d’avoir des mises à pied ou des contrats non payés. Ça peut engendrer des poursuites », dit Jo-Anne Hawthorne. Le nombre d’employés, qu’ils soient syndiqués ou non, les actifs de l’entreprise, ainsi que l’endroit où elle est en affaires, que ce soit au Canada, aux États-Unis ou ailleurs, sont aussi considérés par Northbridge.

Chez RSA Canada, les fondamentaux les états financiers vérifiés de la société, la réglementation et la proposition dûment complétée, datée et signée. « Il est aussi important d’analyser les types de réclamations ou allégations potentielles, dit Benoit Lamontagne. Les sociétés cotées en bourse demandent une analyse de souscription et une tarification plus approfondie en raison des risques importants des marchés boursiers. »

À La Garantie, Philippe Côté souligne qu’il porte tout d’abord attention à la santé financière de l’entreprise. « Si on se retrouve face à une entreprise qui a une grosse masse salariale et qui a des problèmes financiers, c’est sûr que ça nous fait plus peur, car une bonne partie des réclamations ont trait à des salaires impayés. Peu importe l’industrie, c’est un risque qui sera plus difficile à placer. La job de souscription y sera plus importante. L’absence de liquidités est toujours un problème », dit-il.

L’historique de réclamations a aussi son importance. Toutefois, ce ne sont pas uniquement
les réclamations en D&O qui sont considérées, mais toutes les réclamations faites à un assureur. « C’est quelque chose qui nous force à négocier les termes », dit M. Côté.

Le produit a atteint une notoriété qui a fait diminuer le nombre d’entreprises qui n’ont pas de couvertures en D&O. « Ce qu’on voit comme nouvelles affaires, ce sont des entreprises qui ont déjà des couvertures, mais où leur courtier va vouloir protéger son marché, en bonifiant la couverture de son client. Ils vont garder l’objet, mais repiquer la couverture à meilleur prix », dit-il.

Quant aux entreprises qui n’ont pas de couverture D&O, elles la demandent parce qu’un de leur partenaire financier le souhaite. « Pour avoir accès à du financement ou du capital de risque, les prêteurs l’exigent. On n’a plus à convaincre les gens : ils n’ont plus le choix. Le contexte actuel fait en sorte qu’il y a beaucoup de compétition. L’exercice de marché est plus fréquent, ce qui fait diminuer la prime d’année en année, mais le courtier n’a plus de pitch de vente pur et dur à faire », dit M. Côté.

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