Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a statué sur qui peut se présenter comme une banque ou prétendre offrir des activités bancaires.

Le régulateur s’est trouvé aux prises avec certaines fintechs et jeunes pousses qui n’hésitaient pas à se comparer à des banques ou à dire qu’elles offraient des services bancaires. « Il y a eu une augmentation de l’utilisation de ces termes par des entités non bancaires », a relaté Sylviane Desparois, porte-parole du BSIF, au Journal de l’assurance.

En juin 2017, le BSIF a ainsi voulu réserver l’usage des termes « banques », « banquier » et « opérations bancaires » aux banques. Toutefois, dans la foulée, des coopératives de crédit, notamment dans l’Ouest canadien, ont fait entendre leur voix, rappelant qu’elles aussi exerçaient des activités bancaires. Le BSIF a alors adopté son cadre, explique M^me Desparois. Un avis l’officialisant a été publié le 14 aout.

Modification de la Loi sur les banques

« Les changements portent essentiellement sur le fait que les sociétés coopératives de crédit provinciales, ainsi que les sociétés de fiducie et de prêt fédérales, peuvent maintenant utiliser des termes bancaires génériques pour décrire leurs activités, sous réserve de satisfaire à certaines exigences en matière de communication. Nous avons aussi communiqué notre nouvel échéancier aux fournisseurs de services financiers qui doivent se conformer aux restrictions », dit M^me Desparois.

L’avis du 14 aout vient ainsi modifier la Loi sur les banques. Il n’entraine toutefois aucune modification aux barrières qui séparent les activités qu’une banque peut exercer en assurance, a précisé M^me Desparois.