Un nouveau commentaire publié par l’Institut C.D. Howe met en lumière le fait que le vieillissement rapide de la population au Canada va exercer une pression sur les finances publiques, tant en raison de la diminution de la main-d’œuvre (ce qui réduit l’activité taxable), que de l’augmentation des dépenses liées aux soutiens du revenu et aux soins de santé pour une population vieillissante.

« Le vieillissement rapide de la population va contraindre les finances publiques canadiennes, avec une croissance plus lente des revenus d’un côté et une hausse générale des coûts des programmes publics sensibles à la démographie de l’autre. Au cours des quarante prochaines années, les gouvernements font face à une dette implicite de 2 000 milliards de dollars. Il existe des moyens d’atténuer ce choc », déclarent les auteurs du rapport Another Day Older and Deeper in Debt: The Fiscal Implications of Demographic Change for Ottawa and the Provinces.

Les projections montrent que le nombre de personnes âgées va croître beaucoup plus rapidement que la population en âge de travailler, faisant passer le ratio de dépendance des personnes âgées – c’est-à-dire le ratio des personnes de plus de 64 ans par rapport à celles de 18 à 64 ans – de son niveau actuel d’environ 30 % (moins d’une personne âgée pour trois travailleurs potentiels) à 45 % (près d’une personne âgée pour deux travailleurs) d’ici la fin de la période de projection de 45 ans, et ce malgré un taux d’immigration relativement élevé.

« Dans les provinces où les perspectives de croissance de la main-d’œuvre sont les plus faibles, comme Terre-Neuve-et-Labrador, la baisse des revenus gouvernementaux sera sévère », écrivent-ils. Pour répondre, par exemple, aux besoins en soins de santé de cette population, ils estiment que la province devrait augmenter les taxes provinciales de ses résidents de deux tiers.

« Dans le cas de l’Ontario, par exemple, l’augmentation prospective du taux d’imposition global nécessaire pour couvrir toutes ces dépenses programmatiques – principalement en raison de l’augmentation des coûts de santé – au cours des 45 prochaines années représente une valeur actuelle de 723 milliards de dollars. Autrement dit, pour couvrir les coûts additionnels de ces programmes sur 45 ans, la province aurait besoin d’environ 723 milliards de dollars en actifs générant un revenu au même taux que ses obligations à long terme. Ce chiffre représente environ 70 % du PIB de l’Ontario, ou environ 48 000 $ par Ontarien – soit presque le double du niveau de la dette publique nette de l’Ontario. »

Transferts fédéraux

Ils soulignent que les transferts fédéraux sont une réponse potentielle. « Cependant, ces transferts brouillent la responsabilité en matière de taxes et de qualité des programmes – et dans ce contexte, ils risquent également de miner la discipline fiscale dont les Canadiens ont besoin de la part des gouvernements provinciaux. »

La réaction habituelle, à savoir que les gouvernements provinciaux devraient se tourner vers le gouvernement fédéral, moins en difficulté financière, pour obtenir des transferts, est problématique, ajoutent-ils.

« Lorsque les citoyens d’une province donnée ont des préoccupations concernant leurs soins de santé financés par les fonds publics, chaque niveau de gouvernement peut – et le fait souvent – blâmer l’autre », écrivent-ils. « Il serait plus conforme aux principes du fédéralisme que les citoyens de chaque province tiennent leur gouvernement provincial responsable et que chaque province soit plus autonome dans le financement et la gestion de ses programmes. »

Ils ajoutent que, bien que des transferts fédéraux plus élevés feront probablement partie de la réaction du gouvernement à ces pressions, la nécessité d’une responsabilité claire signifie qu’ils ne peuvent pas être la seule réponse.

Atténuer l’impact intergénérationnel

« Une approche tout à fait différente pour atténuer l’impact intergénérationnel de la hausse des coûts des soins de santé serait de s’inspirer des réformes des années 1990 apportées aux régimes de pensions du Canada et du Québec, qui sont passés de régimes de répartition à des régimes dans lesquels une partie des cotisations collectées aujourd’hui préfinançait leurs besoins futurs », suggère le rapport.

« La capitalisation préalable n’a pas de sens pour tous les programmes confrontés à des augmentations de coûts, mais elle peut répartir plus équitablement dans le temps les hausses d’impôts nécessaires pour les services de santé qui, comme les pensions, sont liés à l’âge. »