Mises en application par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier depuis le 31 décembre 2005, les lignes directrices des régimes de capitalisations se veulent un repère qui clarifie les attentes des organismes de réglementation.

Non obligatoires, elles n’en sont pas moins la marche à suivre que s’est donnée l’industrie pour préserver sa crédibilité dans la tourmente des scandales financiers… et éviter l’intervention du législateur.

Créé en 1999 par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, le Forum Conjoint regroupe entre autres le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance, l’Association canadienne de contrôle des régimes de retraite et les membres des Organisations d’encadrement des services d’assurance du Canada. Parmi les participants figurent aussi le Bureau du surintendant des institutions financières et l’Autorité des marchés financiers.

En gros, les lignes directrices viennent préciser les responsabilités de chaque partie à un régime de capitalisation (incluent les régimes de retraite agréés à cotisations déterminées). Parmi ces responsabilités : celles du promoteur quant au choix du régime, du fournisseur et des tâches qu’il déléguera à celui-ci; celles du fournisseur quant aux tâches qui lui ont été déléguées; et celles des participants quant à l’utilisation des services qui leur sont offerts au sein de leur régime.

Les lignes prévoient entre autres que le promoteur ou le fournisseur, selon le cas, fournisse les éléments suivants aux participants :
- Outils d’aide à la décision en matière de placement (par exemple, questionnaires de profil, calculateurs de retraite, modèles de répartition de l’actif)

  • Communication continue
  • Options de placement suffisamment diversifiées
  • Options de placement qui répondent au profil de risque de l’investisseur
  • Flexibilité pour les transferts
  • Évaluation régulière du fournisseur de service
  • Administration quotidienne du régime
  • Accès à un conseiller en placement si le promoteur en fait la demande au fournisseur
    • ul>
    Elles laissent par ailleurs au participant la responsabilité :

    - D’utiliser l’information et les outils d’aide à la décision mis à sa disposition

    - De décider s’il doit ou non consulter un conseiller en placement compétent
    Ces lignes visent également les REÉR collectifs et les régimes de participation différée aux bénéfices.
    Sources: www.jointforum.ca; Guide pratique de Desjardins Sécurité financière

     

    Alain Thériault