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Les plumitifs encore plus accessibles pour les professionnels de l’assurance

par Mathieu Carbasse | 13 octobre 2015 09h26

La Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) vient de lancer un nouveau portail qui donne accès, notamment aux professionnels du milieu des assurances, à une grande base d’information sur les antécédents judiciaires, les litiges ou les poursuites concernant des personnes ou des entreprises.

Le service en ligne des plumitifs permet ainsi de consulter l’historique des différents dossiers judiciaires de nature civile, criminelle et pénale du Québec, de même qu'à la plupart des greffes des cours municipales de la province (85 villes sur 88).

Une pratique utile en assurances

Bien que la divulgation de l’existence d’un dossier criminel soit souvent exigée pour établir la validité de certaines polices, la consultation des Plumitifs est une pratique fortement utile en assurances.

Au-delà des poursuites pénales, une consultation complémentaire des dossiers en matière de contrat, de dommages, de garantie hypothécaire ou de nature financière, comme les saisies sur le salaire ou les cautionnements, peut se révéler éclairante, et ce, tant pour les personnes que pour les entreprises.

Aucune demande d’autorisation n’est nécessaire

Ce service en ligne unique et centralisé est accessible en tout temps, grâce à un abonnement au portail de 15 $ par mois, auquel s’ajoutent des frais de consultation. À noter qu’il n’est pas nécessaire de demander une autorisation avant de procéder à une vérification puisqu’il s’agit d’une information publique.

Pour en apprendre davantage, consultez lesplumitifs.soquij.qc.ca/assurances

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