La courbe de la COVID-19 a fait vivre plus de bas que de hauts aux entrepreneurs, durant les dernières années. Alors que ceux-ci tentent de remonter la pente, les échéances établies par le gouvernement fédéral pour le remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)approchent dangereusement. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) s’en inquiète depuis un bon moment déjà.

Le CUEC est un prêt que le gouvernement fédéral a offert aux petites entreprises et organismes à but non lucratif, pouvant s’élever jusqu’à 60 000 $ pour les aider à garder la tête hors de l’eau à travers les vagues de la pandémie. Il comportait non seulement l’avantage d’être sans intérêt, mais aussi d’offrir une remise de prêt pouvant aller jusqu’à 33 % (pour un maximum de 20 000 $) pour ceux qui le rembourseraient dans les temps requis.

La FCEI, qui regroupe 97 000 entrepreneurs et s’est donné comme mission de les défendre auprès des instances gouvernementales, suit de près ce programme et les risques reliés à ses échéances. La Fédération est bien placée pour constater que la santé financière des entrepreneurs n’a pas repris autant de vigueur que prévu au cours des derniers mois. Déjà, la pression populaire avait fait reculer l’échéance, et le remboursement sans perte de la remise, du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023.

Elle plaide à nouveau qu’un recul d’un an, voire deux, offrirait un répit crucial. Afin d’articuler sa position, la FCEI a déposé un rapport, le 7 juin, nommé Le CUEC et la dette des PME au printemps 2023 : fonte ou grisaille?.

Ce rapport s’appuie sur les données mêmes de Statistique Canada sur le nombre d’entreprises canadiennes, recoupées avec celles d’un sondage auprès de 5 996 propriétaires de PME, membres de la FCEI, ayant bénéficié de la subvention. Il porte principalement sur la capacité des entrepreneurs à rencontrer leurs échéances prochaines, selon le secteur, la province et la taille de l’entreprise.

Des effets dramatiques

Un des premiers constats de l’étude : l’offre du CUEC a répondu à un besoin bien réel des entrepreneurs en PME et 89 % en ont bénéficié. Dans près de 68 % des cas, le prêt accordé se situait entre 40 000 $ et 60 000 $.

Mais, à environ 6 mois de la date de remboursement sans pénalités, seulement 10 % l’ont remboursé et un autre 12 % a commencé à le faire. Et, incluant ceux-ci, 43 % des débiteurs de ce programme disent risquer de ne pas être en mesure de rembourser leur prêt au CUEC avant la date limite.

Même parmi les débiteurs qui se considèrent en mesure de régler leur dette dans les temps, la moitié ont affirmé que ce sera difficile. Par ailleurs, la FCEI recense une proportion de 12 % de ses membres qui se disent aux prises avec une quelconque dette menaçant sérieusement la survie de leur entreprise. Ces données amènent la Fédération à projeter que le maintien de cette échéance prochaine entraînerait la fermeture d’un quart de millions d’entreprises en 2024.

Ce rapport de la FCEI souligne aussi la généralisation des situations d’incapacité d’atteindre des revenus correspondant à ceux de l’avant-pandémie, qui touchent près de la moitié (47 %) des entrepreneurs canadiens. Elle les met en parallèle avec un niveau de dette élevé, qui affecte également 40 % des entreprises du pays.

Ces facteurs de risque que sont les revenus sous la normale et l’endettement élevé pèsent plus cruellement sur les entreprises du secteur voué aux « Arts, loisirs et de l’information » et celui de « L’Hébergement et de la restauration », avec 62 % pour ces deux indicateurs, avec quelques points d’écart.

Une comparaison qui console

À l’autre extrême se situent tous les secteurs de production primaire et secondaire, où plus de la majorité des entreprises parviennent maintenant à des revenus correspondant à leur vitesse de croisière de l’avant pandémie.

Le secteur des « Finances et assurances, et immobiliers et locations à bail » fait figure de belle exception, à travers ces calculs statistiques. Ce secteur arrive deuxième, toutes catégories de ceux où les entrepreneurs gravement endettés sont les plus rares. Il se trouve aussi en début de file du secteur tertiaire, en ce qui a trait à sa proportion d’entreprises parvenues à des revenus normaux.

Une proportion de 34 % des répondants craint toutefois de ne pas parvenir à honorer ses engagements envers le CUEC sans dépasser leur date limite, ce qui signifie néanmoins que 13 % de plus d’entrepreneurs de ce secteur que la moyenne canadienne se disent aptes à le faire. On ne trouve aussi que 12 % d’entrepreneurs qui craignent de devoir mettre la clé sous la porte à cause des contraintes actuelles liées au CUEC, contre 19 % pour tous les secteurs réunis.

Le fait de posséder une PME au Québec (la seconde province en importance, quant à son nombre de demandes approuvées) plutôt qu’ailleurs au Canada est aussi de bon augure. Au Québec, 66 % des répondants croient pouvoir rembourser à temps, donc, bien au-delà du 49 % d’entrepreneurs se croyant en mesure de rembourser à temps dans l’ensemble du Canada.

L’appréhension de devoir fermer son entreprise, si la date d’échéance n’est pas repoussée, habite aussi un peu moins d’entrepreneurs de PME québécoise (17 %) que ceux du reste du Canada (19 %).

Les microentreprises de 4 employés ou moins, partout au Canada, qui furent, proportionnellement, les plus promptes à faire appel à la CUEC, représentent aussi la proportion qui se sent le moins à même de rembourser dans les temps, ce qui est le cas de 29 % de ces entrepreneurs.

Pas d’échéance pour l’imprévisibilité

Ces différents constats amènent la FCEI à formuler trois recommandations, la première étant de reporter le remboursement du prêt sans intérêt au moins jusqu’en décembre 2024, tout en préservant la remise de 33 %. La seconde proposition vise même à faire passer cette remise de 33 % à 50 %.

La troisième recommandation porte sur un aspect légal moins abordé directement dans le rapport : la possibilité d’instaurer un processus d’appel pour les entrepreneurs ayant reçu un prêt, avant d’en être jugés inadmissibles.

En effet, un nombre non négligeable d’environ 50 000 entrepreneurs sommés de rembourser, bien sûr, sans remise financière, se retrouvent dans une posture d’autant plus inconfortable et imprévisible que les critères de leur exclusion étaient souvent inattendus : « Les erreurs ou les raisons pour lesquelles les entreprises sont jugées inadmissibles sont aussi nombreuses que le nombre d’entreprises qui ont reçu une lettre », affirme Maud Larivière, attachée de presse de la FCEI.

Selon Statistique Canada, les entreprises de moins de 100 employés emploient les deux tiers (63 %) de la main-d’œuvre au pays.