MENU

Les règlements d’assurance viatique ressurgissent en force et inquiètent les assureurs

par Alain Thériault | 23 avril 2014 09h00

Guy Couture

Des assureurs observent un regain d’activité venant des sociétés d’investissement qui se spécialisent dans le rachat à escompte de polices d’assurance vie. Ce marché qui vise les assurés retraités ou dont la santé décline inquiète les assureurs pour des considérations éthiques. Ils interdisent donc à leurs conseillers d’y agir comme intermédiaire.

Le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan permettent le rachat à rabais de polices d’assurance vie. Les autres provinces l’interdisent, notamment l‘Ontario.

En vertu de ces rachats appelés règlements d’assurance viatique (viatical ou life settlements), l’assuré reçoit un pourcentage de son montant d’assurance, qui sera plus élevé si son espérance de vie est courte (l’échelle actuelle varie entre 40 % et 80 %). La société qui rachète la police en devient bénéficiaire et propriétaire. Elle paie les primes et tire un rendement de cette transaction au décès de l’assuré. Plus l’assuré décède rapidement, plus le rendement de l’acheteur est élevé, ce qui soulève plusieurs préoccupations d’ordre éthique chez les assureurs.

Des investisseurs institutionnels offrent des règlements d’assurance viatique au Canada, même en sol interdit, par le truchement de fonds qui détiennent des polices émises aux États-Unis, par exemple Crown Alliance Capital et MaxLife Fund, qui sont présentes en Ontario.

Dans les provinces accommodantes, d’autres firmes traitent directement avec les assurés ou leurs conseillers. Au Québec, c’est le cas de Prosperity Life qui clame, sur son site Web, être une compagnie fédérale enregistrée à Montréal représentant des investisseurs prêts à financer le rachat de polices.

Prosperity Life ne fournit pas d’adresse physique ni de nom de contact; simplement un numéro de téléphone et une adresse courriel. Son site Internet indique toutefois que la compagnie cible les assurés québécois de plus de 82 ans propriétaires d’une police universelle dont le montant d’assurance atteint au moins 250 000 $. Elle offre des rachats au rabais directement aux assurés ou par l’intermédiaire de conseillers qu’elle recrute également sur son site. La compagnie prétend répondre aux questions des intéressés dans les deux langues, mais son site est uniquement en anglais.

Pratiquement inconnues du public, ces firmes le sont davantage dans le réseau de distribution. « Nous avons connu une résurgence de ce type de demande chez nos conseillers, mais nous observons une diminution, depuis quelque temps », dit Anny Plamondon, directrice, assurance vie et markéting avancé du Groupe Cloutier. Elle souligne que cette diminution survient après que l’agent général ait expliqué la réticence des assureurs envers cette approche.

Mme Plamondon a cité Aequum Life Settlements parmi les noms de firmes actives au Québec mentionnés par les conseillers. Aequmm est une filiale de LifeCapital Group (LifeCap), firme qui a pignon sur rue à Montréal et qui se dit active dans ce marché au Canada depuis 60 ans. Aequum vise les assurés de 65 ans et plus. Son rôle consiste à trouver les polices et les assurés admissibles à l’offre de LifeCap et à négocier le prix d’achat.

Vente aux enchères

Lors d’une entrevue accordée au Journal de l’assurance, Daniel Kahan a comparé ce marché à un système d’enchère. Fondateur d’Elder-Care Life Funding et du site Web lifecarefunding.com, M. Kahan dit agir comme facilitateur de ces transactions. En qualité de consultant en actuariat, il tente d’obtenir la meilleure valeur pour la police de son client auprès des investisseurs. Il sert alors d’intermédiaire entre l’assuré et l’investisseur.

M. Kahan offre ses services aux assurés de 70 ans et plus dont la police est d’au moins 200 000 $. Sa mission consiste à offrir aux assurés âgés un montant étalé dans le temps pour leur permettre de financer les soins de santé dont ils ont besoin. « C’est comme une hypothèque inversée, sauf que l’équité n’est pas une maison, mais une assurance vie », dit-il.

Selon M. Kahan, il s’agit d’un marché parfaitement légitime, né par compassion sous le nom de viatical settlement, à l’époque où le sida entrainait presque toujours la mort et qu’aucun médicament homologué ne permettait de combattre la terrible maladie. Il ne voit pas de problème éthique dans ces activités lorsqu’elles sont menées de façon responsable.

Or, les assureurs l’entendent d’une tout autre oreille. La Financière Manuvie interdit par écrit sur son site dédié aux conseillers toute « entente viatique » ou rabais sur un contrat d’assurance vie. « En aucun cas les conseillers ne doivent exercer des activités reliées de quelque façon à des ententes viatiques, quels que soient leur inscription ou leur permis », précise l’avis.

Le remède est expéditif. « Si on prend un conseiller qui le fait, on annule son contrat », a lancé Guy Couture, vice-président régional, assurance individuelle de Manuvie à Montréal, en entrevue avec le Journal de l’assurance. La position de M. Couture inclut aussi les situations dans lesquelles le conseiller décide par compassion de racheter directement la police d’un client âgé qui souhaite cesser le paiement de ses primes.

La mise en garde se fait tout aussi explicite chez Canada-Vie, dont le développement des affaires repose essentiellement sur le réseau des conseillers indépendants. Dans son code de conduite professionnelle et de déontologie à l’intention des conseillers, l’assureur dit ne pas soutenir ni tolérer la création ou la vente de police d’assurance vie au rabais. « Vous ne devez, en aucune circonstance, participer à une activité, notamment le commerce illicite de polices d’assurance vie, liée de quelque façon que ce soit aux escomptes de polices d’assurance vie de personnes en phase terminale ou non », ajoute le document.

Porte-parole de Canada-Vie et des autres filiales d’assurance de Great West Lifeco, Diane Grégoire a confirmé au Journal de l’assurance que Great-West et London Life partageaient la même position que celle de Canada-Vie. « Si nous constatons qu’un conseiller n’a pas respecté les normes d’éthique et de conduite professionnelle de notre compagnie ou de l’industrie, nous prenons immédiatement les mesures appropriées, lesquelles peuvent inclure la résiliation du contrat du conseiller », dit-elle.

La Financière Sun Life informe avec insistance ses conseillers que racheter un contrat d’assurance vie au rabais est un interdit. « De telles opérations ne sont pas permises à la Financière Sun Life, peu importe la province dans laquelle l’opération est faite. Les conseillers ne doivent pas participer à des opérations d’échange de contrats. Cette règle s’applique à toutes les provinces, sans exception », dit un avis publié une première fois en 2012.

Porte-parole de la Sun Life, Geneviève Jutras a déclaré que l’assureur interdit cette pratique pour éviter certains risques associés comme la malversation ou l’abus de confiance envers des gens vulnérables, ou encore les conflits d’intérêts lorsque des conseillers sont impliqués. L’assureur s’inquiète aussi de voir des entreprises se livrer à un commerce lié à la durée de vie des gens. Il s’interroge enfin sur les problématiques fiscales qui pourraient survenir dans certaines situations.

Pratique courante

Guy Couture, de Manuvie, souligne que cette pratique est plus courante qu’on ne l’imagine. « C’est un gros marché aux États-Unis. Selon mon département de conformité, des compagnies américaines ont lancé une offensive markéting importante ces derniers temps au Canada, surtout au Québec. Un agent général m’a rapporté, l’automne dernier, que le phénomène prend de l’ampleur au Québec. Il recevrait deux demandes par semaine de ses conseillers à ce sujet. Je tiens à mettre en garde les conseillers contre de telles pratiques. Elles pourraient entrainer des conséquences fâcheuses auprès de l’Autorité des marchés financiers et du fisc ».

Il dit observer deux modes d’opération. Dans le premier, les conseillers encouragent la transaction. Dans le deuxième, des groupes d’investisseurs étrangers viennent acheter directement les polices. « Si une compagnie américaine vient acheter une police ici, nous annulerons le contrat du conseiller qui agit comme intermédiaire et nous le mentionnerons à l’Autorité. » M. Couture s’inquiète du fait que certains conseillers réussissent à faire transiter de telles transactions par l’entremise de leur agent général. « Cela passerait alors inaperçu. »

Au Groupe Cloutier, Anny Plamondon croit que ces transactions sont difficiles à détecter, tant pour les compagnies d’assurance que pour leurs distributeurs. « Ces transactions prennent la forme d’un changement de propriétaire, précise-t-elle. Nous ne vérifions pas systématiquement les motifs derrière chacune d’elles. »

Guy Couture remet en question l’éthique de ces entreprises qui ciblent des personnes âgées, deviennent propriétaires et bénéficiaires de leur contrat d’assurance et obtiennent un meilleur rendement si les assurés meurent rapidement. « Ces pratiques ouvrent aussi la porte à la fraude et au prêt usuraire », ajoute-t-il.

Desjardins Assurances s’inscrit aussi à la liste des fournisseurs rébarbatifs au procédé. Son directeur de conformité, Jean-François Morin, brandit l’intérêt assurable comme rempart à ces pratiques. « Une cession de contrat doit toujours se faire en faveur d’une personne qui a un intérêt d’assurance dans la vie assurée. Cela est vérifié au moment où le transfert est demandé. » Il rappelle d’ailleurs que la loi québécoise n’est pas si permissive qu’on le croit à l’égard des ententes viatiques. « Au Québec, il n’est pas légal de céder son contrat à un tiers qui n’a pas cet intérêt d’assurance. Il faut lire là-dessus les articles 2418 et 2419 du Code civil du Québec. »

L’article 2418 stipule que le contrat d’assurance individuelle est nul si, au moment où il est conclu, le preneur n’a pas un intérêt susceptible d’assurance dans la vie ou la santé de l’assuré, à moins que ce dernier n’y consente par écrit. « Sous cette même réserve, la cession d’un tel contrat est aussi nulle lorsque, au moment où elle est consentie, le cessionnaire n’a pas l’intérêt requis », peut-on lire dans l’ouvrage.

En vertu de l’article 2419, une personne est réputée avoir un intérêt susceptible d’assurance dans sa propre vie et sa propre santé, ainsi que dans la vie et la santé de son conjoint, de ses descendants et des descendants de son conjoint ou des personnes qui contribuent à son soutien ou à son éducation. L’article prévoit aussi qu’une personne peut avoir un intérêt dans la vie et la santé de ses préposés et de son personnel, ou des personnes dont la vie et la santé présentent pour elle un intérêt moral ou pécuniaire.

Toutefois, il est possible de faire un transfert de propriété en faveur d’un organisme de charité, lequel remettra des reçus aux fins d’impôt au payeur de la prime. Devenu propriétaire du contrat, l’organisme se désigne comme bénéficiaire, et le capital lui revient lors du décès de la vie assurée.

Marché plus flexible

Toutefois, Daniel Kahan estime que le marché des rachats à rabais est plus flexible et offre la plupart du temps des montants plus élevés que les avances de compassion offertes par les assureurs.

Par ailleurs, il estime que les rachats à rabais peuvent être éthiques s’ils sont menés de manière responsable. « Aux États-Unis, des joueurs sont actifs depuis 10 ou 15 ans dans ce marché en croissance, sans problèmes », dit-il. Dans le cadre de ses activités, M. Kahan souligne qu’il aide ses clients à obtenir la meilleure valeur marchande pour la police qu’il cède à un organisme de charité.

« C’est tout à fait légal dans n’importe quelle province, et vous recevez un reçu d’impôt. » Il ne voit pas pourquoi il en serait autrement des rachats à rabais.

Au-delà des problèmes éthiques qu’elle peut poser, cette pratique a pour effet de fausser les hypothèses des assureurs, et c’est ce qui les dérange le plus, selon M. Kahan. Moins de personnes abandonneront leurs polices avant leur décès (hypothèse de déchéance ou lapse assumption), puisqu’elles n’ont plus à payer leurs primes.

« Les compagnies d’assurance vie ne veulent pas d’un marché secondaire. Elles souhaitent que leurs clients qui ne veulent plus de leur police la laissent tomber en déchéance ou encaissent les valeurs de rachat, dit M. Kahan. Elles disent que c’est un marché dangereux dans lequel les gens pourraient se faire arnaquer. Je pense, pour ma part, que des gens intelligents et conseillés par leur planificateur financier devraient pouvoir décider s’ils veulent ou non vendre leur police. »

Anny Plamondon, du Groupe Cloutier, comprend pour sa part la réticence des assureurs relativement aux règlements d’assurance viatique. « Ils estiment qu’il n’est pas souhaitable d’avoir un contrat sur la tête d’un assuré avec comme bénéficiaire un groupe d’investisseurs, explique-t-elle. Il suffit qu’une situation fâcheuse survienne pour que l’industrie se retrouve exposée dans les médias de façon peu avantageuse. »

Elle souligne toutefois que l’existence d’un marché secondaire de la police d’assurance révèle la présence d’un besoin réel. « Que peut faire l’industrie pour répondre à ce besoin? Ne pourrait-elle pas offrir un produit ou une façon de permettre aux assurés en besoin d’argent de racheter leur police sans passer par le marché secondaire? », s’interroge-t-elle.

PDG du cabinet Goulet Garneau, Actuaires Conseils, Richard Garneau comprend les assureurs d’être prudents. Spécialisé en évaluation des polices d’assurance vie à la juste valeur marchande, il explique que la valeur courante des polices est actuellement élevée parce que les taux d’intérêt à long terme sont bas, ce qui rend ces transactions attrayantes. « Il y a un peu d’opportunisme dans les life settlements, dit-il, quand on voit des firmes promettre aux investisseurs des rendements de 15 % à 20 %. »

Ancien de La Capitale et PDG de Gestion Universitas jusqu’à l’an dernier, M. Garneau précise que les assureurs n’ont aucun problème avec le transfert de propriété de polices d’assurance vie lorsque ces transactions surviennent dans un cadre philanthropique alors que l’assuré donne sa police à un organisme de charité, ou encore lors d’une restructuration d’entreprise dans laquelle, par exemple, des associés s’ajoutent aux actionnaires existants. Il inclut dans ce marché qu’il dit en croissance les besoins d’évaluer la juste valeur marchande d’une police en cas de séparation des biens après un divorce.

M. Garneau dit que toutes les polices ont une valeur marchande, même les polices temporaires sans valeur de rachat. « La juste valeur marchande d’une police d’assurance vie équivaut à la valeur actuelle de ses bénéfices futurs (ici, prestation de décès), moins les primes qui restent à payer », précise-t-il.

Publicité
Sur le même sujet …