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Les régulateurs veulent imposer l’aperçu des fonds négociés en bourse

par Alain Thériault | 19 juin 2015 08h36

Louis Morisset, PDG de l'Autorité des marchés financiers.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) ont publié pour consultation le 18 juin un projet de modification qui obligera les fonds négociés en bourse (FNB) à remettre un aperçu de fonds au client. La consultation se termine le 16 septembre.

En vertu du projet de modification, les fonds négociés en bourse devront établir et déposer un document d’information sommaire appelé « aperçu du FNB ». Le projet introduit également les règles de transmission qui s’appliqueront à cet aperçu.

Le projet d’aperçu ne dépasse pas deux pages imprimées recto verso et présente les renseignements qui, selon les recherches des ACVM, sont essentiels pour les investisseurs. Le fonds négocié en bourse devrait aussi l’afficher sur son site Web ou celui de son gestionnaire. Le courtier en valeurs mobilières serait tenu de le transmettre à l’investisseur dans les deux jours ouvrables qui suivent la transaction.

Les ACVM insistent sur la simplicité du langage utilisé dans le document. « L’introduction de l’aperçu du FNB et de ses règles de transmission aidera les investisseurs à obtenir de l’information facile à comprendre sur les avantages, risques et coûts éventuels d’un investissement dans un FNB », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Les courtiers majeurs dans ce marché transmettent déjà un document d’information sommaire au lieu du prospectus, grâce à une dispense de l’obligation de transmission du prospectus prévue par la législation en valeurs mobilières. Le projet inscrirait dans la législation la forme et le contenu du document d’information sommaire pour les FNB. Il étendrait l’obligation de transmission à tous les courtiers qui vendent de tels fonds.

Les ACVM poursuivent leurs travaux sur l’élaboration d’une méthode normalisée de classification du risque qui serait utilisée dans l’aperçu du FNB et l’aperçu du fonds.

L’obligation de fournir un aperçu du fonds existe depuis juin 2014 pour les fonds communs. Le représentant en épargne collective doit le remettre au client au plus tard deux jours après l’achat de parts.

Cette obligation elle arrivée en 2009 pour les fonds distincts. L’Autorité l’a instaurée dans le Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur, qui s’applique dans le cadre de la Loi sur la distribution des produits et services financiers. Il stipule entre autres que le conseiller doit remettre l’aperçu au point de vente, avant de conclure la transaction, et en faire accuser réception au client.

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