Au Symposium sur les soins de longue durée tenu récemment à l’Université Laval, Carl Yergeau, d’iA Groupe financier, a présenté la protection en cas de maladies graves.

Le produit a été mis au point par le chirurgien Marius Barnard en 1984, lorsqu’il a constaté qu’une plus longue convalescence du patient mettait à mal les finances de la famille. Si les protections d’assurance vie étaient bien adaptées au début du XX^e siècle, compte tenu de la courte espérance de vie des pères de famille du type pourvoyeur, il a fallu développer de nouveaux produits pour couvrir ce risque des graves conséquences financières liées à la perte de revenus causée par la maladie.

L’espérance de vie à la naissance au Canada a grandement progressé depuis 1901, alors qu’elle était de 47 ans pour un homme et de 50 ans pour la femme. Ces mêmes chiffres atteignaient 79 et 83 ans en 2009. On ne mourait plus des mêmes maladies en 2011 que 90 ans plus tôt, après la Première Guerre mondiale. Le cancer et les accidents font toujours partie des principales causes de décès, mais la mortalité infantile est sortie du portrait, tout comme la tuberculose et les décès reliés à la grippe, la bronchite et la pneumonie.

L’évolution de l’espérance de vie à 65 ans au Québec sera aussi en hausse dans les prochaines décennies, ajoute M. Yergeau en citant les données de la Régie des rentes du Québec. Entre 2013 et 2062, l’espérance de vie d’un homme de 65 ans augmentera de 3,5 années durant cette période pour atteindre 88,7 ans. Pour les femmes de 65 ans durant la même période, la hausse sera de 2,8 années pour atteindre 91,2 ans. L’écart de l’espérance de vie entre les hommes se maintiendra alors à 2,5 ans entre les hommes et les femmes de cette tranche d’âge. En 2011, on dénombrait 5825 centenaires; ils seront plus de 78 000 en 2061.

Les ventes de police pour maladies graves stagnent depuis 2012, avec des primes totalisant un peu moins de 120 M$. Selon Munich Re, pour toutes les tranches après 35 ans, il y a plus de 20 % de chances d’être frappé par une maladie grave avant 65 ans, et ça dépasse les 50 % avant d’avoir atteint 75 ans. Bon nombre de malades survivent au cancer, aux maladies cardiaques ou à un ACV, mais en conservant des séquelles plus ou moins lourdes.

Cette forme d’assurance permet à la personne de conserver son niveau de vie, d’adapter la résidence à sa nouvelle condition et de se payer des soins médicaux dans le réseau privé. Selon M. Yergeau, la protection est idéale pour les travailleurs autonomes et les travailleurs au domicile, les hauts salariés, les propriétaires d’entreprise, la personne au foyer, les étudiants et les célibataires dans la trentaine. La norme est de souscrire une police qui correspond à deux ou trois fois le salaire annuel de l’assuré. La protection en maladie grave est particulièrement désignée pour l’entreprise qui désire protéger son risque d’une baisse des revenus et des profits en cas de maladie de son dirigeant, explique-t-il.

Le produit pose toutefois problème auprès de l’Agence du Revenu du Canada, car il n’a pas d’existence propre en droit fiscal. Il n’y a pas de jurisprudence et peu de règles d’interprétation des autorités fiscales. Dans le cas où la prime est payée par l’entreprise, il y a donc des vérifications à entreprendre, conseille-t-il, notamment à l’étape de la désignation des bénéficiaires.

La dernière partie de sa présentation a consisté à répondre aux questions fiscales touchant le caractère déductible des primes pour les dépenses et du caractère imposable des prestations. Les primes versées par la société ne sont pas déductibles des dépenses, car elles ne sont pas engagées pour gagner un revenu, mais les prestations reçues ne sont pas imposables.