En 1997, une vingtaine d’assureurs poursuivaient 12 municipalités de la Rive-Sud de Montréal, dont Saint-Hubert, Saint-Constant et Chambly. Ils affirmaient que les refoulements d’égouts étaient devenus des événements prévisibles dans ce secteur. Le réseau de conduits était devenu déficient à la suite de la forte croissance démographique.Le Journal de l'assurance avait traité du sujet dans son édition de mai 1997. Consultez ce texte sur notre site: www.journal-assurance.ca/extra.

Année après année, les refoulements survenaient sans surprise et avec constance. « En lisant nos réclamations, on constate qu'il y a récurrence systématique », déclarait alors le premier vice-président indemnisation à la Société de portefeuille de DGAG, Pierre Michaud. « On est même capable de prédire le nom de la rue et le numéro civique où les dommages surviendront », lançait-il.

Pour soutenir leur thèse, certains assureurs avaient commandé une étude sur l'état des réseaux d'égout et des réseaux pluviaux à une firme d'ingénieur conseil. Une des constatations : des tuyaux de 24 pouces se jetaient dans des tuyaux de 18 pouces. Puis, des villes avaient connecté aux égouts le réseau qui servait à acheminer l'eau de la pluie au fleuve.

Le Groupe Commerce faisait partie des assureurs qui avaient choisi de ne pas poursuivre. Le vice-président de l'époque, Yves Lapré, expliquait que la décision de ne pas emboîter le pas s'appuyait sur la récurrence du phénomène. Les pluies diluviennes qui avaient frappé le Québec en novembre 1996 « surviennent tous les 100 ans, disait M. Lapré. En tant qu'assureur, on doit payer ».