L’Alberta a suivi l’exemple de la Colombie-Britannique en 2022 lorsqu’un nouveau cadre réglementaire permettant aux entreprises de créer des compagnies d’assurance captives dans cette province est entré en vigueur.
« Les captives fournissent une couverture d’assurance pour les entités qui les créent et les possèdent. Les captives peuvent être mises en place dans n’importe quel secteur comme alternative à l’utilisation d’un assureur traditionnel, » déclare le ministre des Finances de l’Alberta, Nate Horner. Les assureurs captifs de l’Alberta sont licenciés et supervisés par le Superintendent of Insurance de l’Alberta.
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire le 1er juillet 2022, la province a accordé des licences à 17 assureurs captifs, selon le ministre. Ce dernier a également profité de l’annonce pour vanter le délai de traitement de six semaines pour les approbations de licences.
« La législation albertaine sur les compagnies d’assurance captives accueille également les compagnies d’assurance captives établies aux États-Unis ou à l’étranger qui souhaitent s’installer en Alberta », précise la province dans les renseignements à l’intention des assureurs captifs.
Le nombre de compagnies licenciées en Alberta aujourd’hui est presque équivalent au nombre de compagnies actuellement enregistrées en Colombie-Britannique. Dans cette province, l’Insurance (Captive Company) Act a été promulguée en 1987 permettant aux compagnies d’assurance captives de s’enregistrer dans la province. Malgré cette longue histoire, aujourd’hui, il n’y a que 19 compagnies d’assurance captives enregistrées dans la province.
« Dans le cadre d’une captive, un propriétaire d’entreprise crée une compagnie d’assurance pour financer les pertes, en utilisant son propre capital-risque plutôt que de payer pour utiliser le capital des assureurs commerciaux », explique l’agence de notation AM Best.
