Environ 40 % des 130 millions de dollars (M$) engloutis dans le scandale Norbourg ont été recouvrés par les investisseurs floués, soit 52 M$.C’est ce que révèlent des chiffres fournis par l’Autorité des marchés financiers au Journal de l’assurance.
Ces 52 M$ ont été récupérés ainsi :
- 11 M$ ont été retrouvés par la firme Ernst & Young, qui a géré la faillite de Norbourg;
- 3,3 M$ ont été recouvrés par RSM Richter, le liquidateur des sociétés de Norbourg;
- 6 M$ ont été versés aux investisseurs par Revenu Québec;
- 31,7 M$ sont revenus aux investisseurs par le biais du Fonds d’indemnisation des services financiers.
Autant l’Autorité que le syndic de Revenu Québec cherche à retrouver les montants perdus. En plus de tenter de retrouver les 78 M$ manquants, l’Autorité a déposé un recours collectif contre Vincent Lacroix pour aller chercher 115 M$.
De son côté, le syndic de Revenu Québec cherche à recouvrer les montants dus par Vincent Lacroix au fisc. La dette fiscale du PDG de Norbourg est estimée à 24 M$. Comme mentionné précédemment, Revenu Québec a recouvré 6 M$; l’organisme tente maintenant d’aller chercher les 18 M$ manquants. Le gouvernement du Québec avait annoncé, en mai 2006, que les investisseurs toucheraient cette somme si elle était retrouvée.
Les investisseurs ont aussi pu mettre la main sur les 75 M$ qui restaient dans les fonds Norbourg. Ceux-ci contenaient 205 M$ et Vincent Lacroix s’en est approprié 130 M$.
Radié à vie
De son côté, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de Vincent Lacroix à titre de représentant en épargne collective.
Le PDG de Norbourg avait plaidé coupable au seul chef d’accusation déposé contre lui. Il avait signé une déposition à cet effet au procureur de la Chambre, à partir de la prison de Sainte-Anne-des-Plaines.
La Chambre lui reprochait d’avoir fait transféré des sommes de 9 876 400 $ de fonds détenus par des clients des Fonds Évolution et des Fonds Norbourg dans des comptes lui appartenant, ainsi qu’à sa conjointe Sylvie Giguère, alors qu’il était président du cabinet Gestion de patrimoine Tandem. Les faits qui lui étaient reprochés ont eu lieu entre le 24 juillet 2002 et le 20 juillet 2005.
Le comité de discipline ne lui a toutefois pas imposé d’amende. Le comité ne pouvait imposer une amende supérieure à 12 500 $ vu les dispositions du Code des professions et a jugé qu’elle ne représentait pas l’ampleur de la faute commise par Vincent Lacroix.
La syndic de la Chambre, Léna Thibault, avait aussi rappelé dans sa déposition que M. Lacroix devait déjà payer une amende de 250 000 $, qui accompagne sa peine de douze ans de prison imposé par le juge Claude Leblond de la Cour supérieure du Québec (NDLR : le juge André Vincent a ramené cette sentence à huit ans et demi). Mme Thibault a aussi ajouté que « ce n’étaient sûrement pas les seules poursuites ou réclamations que Vincent Lacroix aurait à subir en conséquence de ces appropriations de fonds ». La Gendarmerie Royale du Canada a d’ailleurs déposé 922 chefs d’accusations contre Vincent Lacroix et cinq de ses acolytes en juin. M. Lacroix récolte pour sa part 200 de ces 922 chefs d’accusation.
Aucun doute
Pour le comité de discipline, présidé par Janine Kean, qui était assistée par Shirtaz Dhanji et Yvon Fortin, il ne fait aucun doute que Vincent Lacroix avait l’intention de détourner des fonds.
« Moins d’un an après avoir obtenu son certificat de représentant en épargne collective, Vincent Lacroix a procédé de façon préméditée et volontaire à l’appropriation de sommes d’argent considérables appartenant à des clients, et ce, sur une période de trois ans. Ce comportement est celui d’un être sans scrupules, démontrant sans contredit une absence totale d’honnêteté et de loyauté », écrit le comité dans sa décision.
Le comité a aussi tenu compte de l’impact des agissements de M. Lacroix sur la perception de la population vis-à-vis les professionnels en épargne collective. « Les clients ont été trompés et privés des services d’un dirigeant compétent et intègre. L’infraction d’appropriation de fonds va au cœur de la profession et Vincent Lacroix, par ses gestes, a discrédité celle-ci de façon dramatique aux yeux du public, mais
