Le Journal de l'assurance a interrogé les assureurs vie canadiens pour savoir comment ces derniers s'étaient préparés aux nouvelles règles fiscales qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Les compagnies contactées ont ainsi répondu aux trois questions suivantes, dont les réponses sont présentées ci-après :

1 - Comptez-vous lancer ou retirer des produits en raison des nouvelles règles fiscales ?
2 - Quelle est la date cible que doivent viser les conseillers pour que les clients puissent profiter des anciennes règles ?
3 - Quelles politiques avez-vous mises en place pour prévenir une ruée de nature à engorger votre département de la tarification ?
 

Comptez-vous lancer ou retirer des produits en raison des nouvelles règles fiscales ?

BMO Assurance vie : BMO lancera en octobre une suite de produits mis à jour en fonction des nouvelles règles. Les prix de l’assurance vie entière et temporaire demeureront inchangés.

CUMIS Vie : Ses produits continueront d’être conformes sous les nouvelles règles. CUMIS n’a pas retiré de produits.

Desjardins Assurances : La plateforme de produits de Desjardins est conforme aux nouvelles règles.

Empire Vie : Empire abandonnera la vente de trois produits, en raison des nouvelles règles : Trilogie, Optimax et Sécurimax.

Équitable Vie : Équitable redessinera ses produits pour qu’ils demeurent exonérés d’impôt. Des caractéristiques pourraient être retirées lors de ces changements.

Foresters : Des produits seront remplacés, d’autres retirés. L’échéancier des lancements sera fixé dans les prochaines semaines; une communication sera envoyée à ce moment.

Great-West (incluant Canada-Vie et London Life) : Les trois assureurs ajusteront leurs produits aux nouvelles règles, sans devoir en lancer ni en retirer pour cette raison.

iA Groupe financier : iA a lancé en partenariat avec PPI le produit Capital Valeur, conforme aux nouvelles règles.

ivari : ivari relancera ses produits de vie universelle pour satisfaire aux nouvelles règles fiscales. L’option de vies multiples sera retirée et les conseillers devront cesser de vendre ce produit après le 5 décembre.

La Capitale : La Capitale ajustera ses produits de vie universelle pour satisfaire les nouvelles règles. La nouvelle mouture sera prête tôt en 2017, et les produits seront similaires à ce qu’ils sont actuellement.

Manuvie : Manuvie n’a pas annoncé de changements, mais planifie des développements de produits et un accroissement de leur marché.

RBC Assurances : RBC ne prévoit pas lancer de nouveaux produits.

SSQ Groupe financier : Les produits actuels ne changeront pas et ceux émis après 2016 seront conformes aux nouvelles règles.

Financière Sun Life : Sun Life adaptera ses produits permanents pour satisfaire les nouvelles règles.

Quelle est la date cible que doivent viser les conseillers pour que les clients puissent profiter des anciennes règles ?

BMO Assurance vie : BMO a fixé au 1^er novembre la date limite pour recevoir les propositions. Les changements de polices en vigueur doivent être reçus au 18 novembre.

CUMIS Vie : CUMIS finalise ses règles de transition et dates de tombée pour la fin de l’année. Elle dit possible que l’ARC édicte de nouvelles directives sur cette transition d’ici la fin de l’année.

Desjardins Assurances : Desjardins a fixé sa date cible au 30 septembre.

Empire Vie : Trilogie, Sécurimax et Optimax ne seront plus disponibles à partir du 15 octobre Empire Vie veut recevoir les propositions d’ici au 14 octobre.

Équitable Vie : Équitable n’a pas fixé de date, mais encourage les conseillers à remettre les propositions le plus tôt possible.

Foresters : Toute la souscription doit être terminée avant le 28 décembre 2016. Pour l’heure, nous accentuerons nos efforts de marketing et publierons des communications qui préciseront les dates précises.

Great-West (incluant Canada-Vie et London Life) : 1^er novembre pour proposition papier ou Web (transformation ou nouvelles affaires), et toutes exigences de tarification au 18 novembre (rapport du médecin traitant, états financiers, etc…).

iA Groupe financier : iA demande que toutes les propositions soient reçues d’ici le 15 octobre.

ivari : ivari a donné comme date cible au conseiller de soumettre leurs propositions avant le 15 novembre. Elle demande de recevoir les dossiers complexes avant cette date.

La Capitale : La Capitale recommande aux conseillers de soumettre leurs propositions en octobre, soit le plus tôt possible et les encourage à les compléter correctement pour éviter les délais de tarification.

Manuvie : Manuvie veut recevoir tous les documents complétés le 30 octobre.

RBC Assurances : RBC discute présentement des échéances et les annoncera très bientôt.

SSQ Groupe financier : SSQ a dit vouloir recevoir les propositions d’assurance vie au 15 septembre et avoir un dossier complet au 15 décembre pour que le contrat soit régi selon les règles fiscales actuelles.

Financière Sun Life : 21 octobre : nouvelle proposition, changement de police et transformation nécessitant une tarification.
1er novembre : Changement de police et transformation sans tarification.

Quelles politiques avez-vous mises en place pour prévenir une ruée de nature à engorger votre département de la tarification ?

BMO Assurance vie : BMO a fixé au 1^er novembre la date limite pour recevoir les propositions. Les changements de polices en vigueur doivent être reçus au 18 novembre.

CUMIS Vie : CUMIS finalise ses règles de transition et dates de tombée pour la fin de l’année. Elle dit possible que l’ARC édicte de nouvelles directives sur cette transition d’ici la fin de l’année.

Desjardins Assurances : Desjardins a fixé sa date cible au 30 septembre.

Empire Vie : Trilogie, Sécurimax et Optimax ne seront plus disponibles à partir du 15 octobre. Empire Vie veut recevoir les propositions d’ici au 14 octobre.

Équitable Vie : Équitable n’a pas fixé de date, mais encourage les conseillers à remettre les propositions le plus tôt possible.

Foresters : Nous développons actuellement un processus, lequel sera confirmé à travers nos initiatives de marketing et de communications.

Great-West (incluant Canada-Vie et London Life) : 1^er novembre pour proposition papier ou Web (transformation ou nouvelles affaires), et toutes exigences de tarification au 18 novembre (rapport du médecin traitant, états financiers, etc…).

iA Groupe financier : iA demande que toutes les propositions soient reçues d’ici le 15 octobre.

ivari : ivari a donné comme date cible au conseiller de soumettre leurs propositions avant le 15 novembre. Elle demande de recevoir les dossiers complexes avant cette date.

La Capitale : La Capitale recommande aux conseillers de soumettre leurs propositions en octobre, soit le plus tôt possible et les encourage à les compléter correctement pour éviter les délais de tarification.

Manuvie : Manuvie veut recevoir tous les documents complétés le 30 octobre.

RBC Assurances : RBC discute présentement des échéances et les annoncera très bientôt.

SSQ Groupe financier : SSQ n’anticipe pas de problèmes et utilisera son plan d’action habituel pour traiter les volumes élevés pendant une courte durée.

Financière Sun Life : 21 octobre : nouvelle proposition, changement de police et transformation nécessitant une tarification.
1er novembre : Changement de police et transformation sans tarification.

Les nouvelles règles affecteront surtout la vie universelle à cout nivelé

La majorité des assureurs disent que les nouvelles règles affecteront surtout la vie universelle à cout nivelé et feront augmenter l’impôt fédéral sur le revenu de placement. Ils disent aussi que les nouvelles règles affecteront le calcul des montants imposables des rentes viagères prescrites, rendant une plus grande portion du revenu de rente imposable. Le revenu de rente viagère avant impôt ne changera toutefois pas.