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Ottawa donne le feu vert aux régimes interentreprises

par Vicky Poitras | 19 décembre 2011 13h41

AT) Le ministre d’État aux Finances du Canada, Ted Menzies, a déposé le 17 novembre dernier le projet de loi C-25 qui encadrera les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) à l’échelon fédéral. Les provinces qui disposent déjà de leur propre règlementation pourront désormais mettre sur pied des régimes interentreprises.

La loi permet dès aujourd’hui aux entreprises sous juridiction fédérale de créer ce nouveau type de régime à cotisations déterminées. Le nouveau régime s’adresse particulièrement aux petites entreprises, a expliqué M. Menzies. « Un peu plus de 60 % des Canadiens ne participent pas à un régime de retraite offert au travail », a-t-il rappelé.

Les véhicules individuels de retraite ne semblent pas combler cette lacune, selon une fiche d’information du gouvernement fédéral. Cette fiche indique que le taux de participation de la population active dans des REER a atteint un sommet de 45 % en 1997 avant de se stabiliser à 39 % en 2008.

Le ministre a décrit les régimes interentreprises comme une nouvelle option de retraite peu couteuse et accessible. « Si vous investissez dans un RPAC, vous paierez des couts de gestion des placements moins élevés grâce à l’ampleur des fonds communs. Vous ferez essentiellement des achats en gros. Vous disposerez ainsi de plus d’argent lorsque vous prendrez votre retraite. »

Des lois habilitantes provinciales devront être adoptées pour que le cadre puisse devenir pleinement opérationnel, a ajouté le ministre. Le gouvernement fédéral développe actuellement les règles fiscales qui s’appliqueront aux régimes interentreprises. Une version en sera diffusée à des fins de consultations. Ces règles fiscales s’appliqueront tant aux régimes règlementés par Ottawa que ceux que règlementent les provinces.

Le Québec s’y est d’ailleurs engagé. Dans son budget 2011-2012 déposé en mars, le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand prévoyait en effet l’implantation du régime volontaire d’épargne retraite (RVER) de manière graduelle et en harmonie avec les autres législations en vigueur au Canada.

La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Julie Boulet, a réagi à l’annonce d’Ottawa qu’elle qualifie d’importante étape vers la mise en œuvre des RVER. « Nous souhaitons que les modifications aux règles fiscales soient apportées le plus rapidement possible par le gouvernement fédéral afin que nous puissions, de notre côté, concrétiser notre engagement du dernier budget de mettre en place les RVER au Québec, et ce, au bénéfice de toutes les Québécoises et de tous les Québécois», a dit la ministre. Elle a aussi rappelé que près de 30 % des travailleurs québécois ne cumulent aucune épargne dans un REER ou un régime parrainé par leur employeur.

Particulièrement actif dans ce dossier depuis des années, le président de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, Frank Swedlove, a qualifié cette annonce de « très bonne nouvelle pour les travailleurs canadiens ». Il croit que ces régimes seront particulièrement attrayants pour les PME parce qu’ils supprimeront la plupart des tâches administratives et des couts qui découlent habituellement des fonds de pension. Il encourage les gouvernements provinciaux à adopter le plus tôt possible des lois équivalentes.

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