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Ottawa lance un nouvel abri fiscal

par Vicky Poitras | 30 mars 2008 14h49

Le ministre des Finances fédéral Jim Flaherty a causé toute une surprise au dépôt du budget le 26 février dernier en donnant un cousin au REÉR. Alors que les Canadiens peinent déjà à cotiser pleinement à leur épargne retraite, le ministre Flaherty leur tendra une autre perche. Il s’attend à ce que le nouvel abri fiscal lui coûte 50M$ en impôts non perçus dès sa première année d’existence.En 2009, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) viendra compléter le REÉR et le REEÉ. Les Canadiens de 18 ans et plus pourront y déposer jusqu’à 5 000$ par an qui fructifiera à l’abri du fisc. Ils pourront retirer les sommes accumulés dans le CELI quand bon leur semble et pour tout usage, toujours sans impôt.

Une porte-parole de Finances Canada a précisé au Journal de l’assurance que les banques, les caisses d’épargne et de crédit, les compagnies d’assurance et les fiducies pourront émettre des CELI.

Pratiquement tous les groupes d’intérêts de l’industrie ont réagi favorablement à la nouvelle mesure d’Ottawa. Parmi d’autres, l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) a applaudi le budget 2008, et en particulier le CELI qui constitue à son avis une aide aux Canadiens pour investir dans leur avenir.

Incitation à l’épargne est la notion-clé dans les nombreuses réactions de l’industrie. En fait, le CELI survient au moment où le taux d’épargne des Canadiens n’a jamais été aussi bas depuis les années 20. En 2007, un rapport de CGA-Canada intitulé Où va l’argent? indiquait que le taux d’épargne personnelle des Canadiens a reculé d’un sommet de 20,2 % atteint en 1982 à un creux de 1,2% en 2005.

Contrairement au REÉR, les dépôts au CELI ne seront pas déductibles du revenu gagné. Les épargnants peuvent en outre cotiser au CELI toute leur vie et il n’y a pas de période limite pour effectuer des retraits. De plus, l’épargnant dans un CELI pourra y remettre plus tard les montants retirés maintenant, sans réduire ses droits de cotisation.

Le CELI partage toutefois plusieurs similitudes avec le REÉR. Entre autres, les cotisations non utilisées peuvent être reportées les années suivantes. L’épargnant peut aussi nommer son conjoint bénéficiaire du CELI, et le compte pourra être « roulé » sans impôt au bénéficiaire au décès de l’épargnant. En l’absence de conjoint, le CELI échoit à la succession, sans impôt, mais les gains futurs seront imposables. On peut aussi contribuer au CELI de son conjoint.

En outre, les intérêts, dividendes et gains en capitaux gagnés dans un CELI, ainsi que les retraits qui y sont effectués ne modifient pas les droits de l’épargnant à des prestations ou crédits fédéraux fondés sur le revenu, comme le supplément de revenu garanti ou les crédits d’impôt pour enfant.

Enfin, un bulletin d’analyse du budget publié par AIM Trimark, et rédigé par le fiscaliste Jamie Golombek, précise qu’on ne peut déduire les intérêts d’un prêt contracté pour investir dans le CELI. Par contre, le montant accumulé dans un CELI peut servir à garantir un prêt.

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