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Ottawa relèvera ses exigences de capital

par Vicky Poitras | 13 juin 2006 15h17

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) veut donner à l’industrie un nouveau cadre de suffisance des capitaux qui pourrait forcer les assureurs à augmenter leurs liquidités. C’est le risque de crédit et celui de l’insuffisance du rendement de l’actif des assureurs vie qui retiennent le plus l’attention.Une note du BSIF expédiée à l’industrie le 12 mai dernier signale que des discussions sont en cours pour décider de « l’orientation du nouveau cadre », d’émettre des consignes, etc. C’est le Comité consultatif du MMPRCE (montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent) qui décidera des changements à appliquer.

Ce comité se compose de cadres issus du BSIF mais aussi de l’Autorité des marchés financiers, de l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes, de l’Institut canadien des actuaires et d’Assuris, le fonds de protection des assurés au Canada.

« Nous avons des discussions avec l’industrie sur la direction que prendront les futures exigences de capital. Nous voulons des tests de capital qui reflètent plus le risque réel que ce que nous avons en ce moment », a déclaré Bernard Dupont, directeur, département du capital au BSIF.

M. Dupont estime que certains risques sont correctement reflétés, d’autres non. Toutefois, les exigences ne devraient pas augmenter de façon radicale pour les assureurs, croit-il. « Elles pourraient même diminuer à long terme. » Le risque de crédit sera le « plus demandant » puisqu’il représente environ 35% des risques totaux. Le risque de l’actif ne compte pour sa part que pour 15% à 20% de tous les risques, signale M. Dupont.

Les changements qui découleront de ces discussions seront instaurés chez les compagnies d’assurance vie de manière progressive, soit d’ici au moins trois ans. « Tant que nous n’obtiendrons pas le test souhaité, nous ne mettrons rien en place et nous y allons risque par risque. »

Dans son travail, le comité du BSIF met aussi l’accent sur la transparence et les meilleures pratiques. Il prône d’ailleurs l’uniformité et le recours à des outils permettant de comparer des « risques semblables dans l’ensemble des institutions financières ».

Le BSIF entend par contre inclure les facteurs qui atténuent le risque dans ses exigences, comme « la réassurance, les liens et la diversification, compte tenu de leur efficacité dans une situation normale et de crise ».

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