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Ottawa se demande s’il doit resserrer les règles de ses régimes

par Vicky Poitras | 26 février 2009 15h03

Lors de son énoncé économique prononcé le 26 janvier, le ministre Flaherty a annoncé le début d’une période de consultation en mars sur l’opportunité de renforcer le cadre qui régit les régimes de retraite privés assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.En fait, Ottawa cherche des moyens de s'assurer que ces régimes soient suffisamment capitalisés pour remplir leurs promesses futures. Le document de consultation du ministère des Finances met la table en ce sens: « L'un des principaux défis auquel le Canada est confronté relève du vieillissement de la population. En 2005, environ 13 % de la population avait plus de 65 ans. En 2031, ce pourcentage devrait dépasser 25 %. »

Ottawa rappelle aussi dans son document que les régimes assujettis à la loi de 1985 représentent 1 350 régimes, soit 7 % de tous les régimes de retraite privés au Canada et environ 12  % des actifs totaux de ces régimes. D'entre eux, 351 sont des régimes à prestations déterminées, 904 sont des régimes à cotisations déterminées et 95 sont des régimes mixtes qui allient prestations déterminées et cotisations déterminées. On les retrouve dans des secteurs qui relèvent du fédéral, tels les banques, les télécommunications et le transport interprovincial.

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