Stratégie éprouvée de longue date, le fractionnement du revenu n’en demeure pas moins méconnu de plusieurs contribuables, surtout en ce qui touche ses effets sur d’autres aspects de la fiscalité. Or, la portée du fractionnement a été étendue en 2007 : le Fédéral permet maintenant de fractionner le revenu de retraite. Il est d’ailleurs important de rappeler que fractionner au conjoint augmente le revenu de celui-ci. Cette pratique peut donc indirectement priver le conjoint qui en bénéficie de certains de ses crédits et déductions d’impôt. Voilà six conseils et rappels pratiques qui aideront vos clients à y voir encore plus clair à l’approche ou au cœur de leur retraite :
Le revenu admissible au fractionnement est différent selon que vous avez moins de 65 ans ou 65 ans et plus;
Si vous avez 65 ans ou plus, vous pouvez fractionner le revenu de retraite avec un conjoint de moins de 65 ans. Par contre, dans la plupart des cas, si vous avez moins de 65 ans, vous ne pouvez fractionner votre revenu avec un conjoint de plus de 65 ans;
Le fractionnement du revenu de retraite peut avoir des conséquences sur plusieurs autres calculs et crédits d’impôt, dont les prestations de la Sécurité de la vieillesse, les crédits pour frais médicaux, le crédit pour conjoint, la récupération du crédit en raison de l’âge et les acomptes provisionnels;
Il n’est pas obligatoire de fractionner le revenu à parts égales. Les pourcentages peuvent changer chaque année en fonction de votre situation fiscale;
Le fractionnement du revenu de retraite n’exige pas de transfert physique de fonds;
Le fractionnement du revenu du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Régie des rentes du Québec (RRQ) est permis depuis plusieurs années.ul>
Source : Services Financiers Groupe Investors Inc. |
