La position de l’Ontario en faveur du maintien des frais d’acquisitions reportés dans les réseaux de distribution avec conseil n’a pas ébranlé l’Autorité des marchés financiers dans ses convictions. Le régulateur en a pris acte en la qualifiant d’importante sans pour autant changer de cap.

Lors du colloque de conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ), l’Autorité a dit avoir poursuivi son analyse de la question avec des groupes de discussion composés d’investisseurs québécois. FlashFinance.ca y était. Le régulateur dit viser une solution pragmatique, mais ne peut fournir ni détails ni l’échéancier des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur ce dossier qui soulève les passions chez les conseillers indépendants.

Aux propos de Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs par intérim depuis janvier 2019 à l’Autorité, il semble que le bannissement des frais d’acquisitions reportés des fonds communs (FAR) demeure en trame de fond du processus, ou au moins un sérieux coup de couperet.

« L’Autorité veut trouver une solution pragmatique qui tienne compte du marché québécois. Nous avons testé des concepts avec notre comité consultatif des produits d’investissement, et analysé plus en profondeur les plaintes reliées aux FAR. Le constat : 62 % de ces plaintes étaient reliées à l’incompréhension et la frustration par rapport à ces frais imposés, qui peuvent aller jusqu’à sept ans. Comparativement, 20 % des plaintes touchaient la convenance », révèle M. Lacroix.

Incompréhension des investisseurs

L’Autorité dit aussi avoir testé la compréhension de l’acheteur face aux frais d’acquisition reportés, notamment par des groupes de discussion. « Même si l’investisseur pouvait très bien les comprendre conceptuellement, il ne comprenait pas d’avoir à les payer en cas d’un imprévu qui l’oblige à retirer de l’épargne. Il ne comprenait pas non plus de devoir les payer dans des situations où il estime ne pas avoir reçu un niveau de service qui justifie ces frais », rapporte le surintendant des marchés de valeurs.

L’Autorité peut faire du chemin sur la question des retraits imprévus, a ajouté M. Lacroix. « Qui peut prédire une abolition de poste ou une maladie ? » Les retraits imprévus sont un élément phare dans la réflexion de l’Autorité sur les options de frais d’acquisitions reportés. « Le régulateur veut maintenir l’accès au service, surtout pour des créneaux d’investisseurs qui sont les plus vulnérables », dit Hugo Lacroix.

Le surintendant cite en ce sens un sondage de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Celui-ci révèle qu’un Canadien sur deux subira un évènement qui affectera ses finances de manière imprévisible, et qu’un sur quatre prendra sa retraite plus tôt que prévu dans la planification de retraite effectuée par son conseiller.

Une consultation polarisée

Les résultats de cette consultation des ACVM sur les commissions intégrées sont très polarisés, observe M. Lacroix. « La position du gouvernement ontarien a le mérite d’être claire. La position du Québec est que notre intervention règlementaire sur les options FAR doit être ciblée et surtout harmonisée, et on y déploie beaucoup d’efforts. En ce qui touche les réseaux avec conseils, nous avons pris bonne note des défis techniques qu’occasionne cette transition. L’Autorité bâtira son échéancier en conséquence de l’approche qu’elle retiendra », a-t-il précisé