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PwC presse les citoyens américains vivant au Canada de se conformer

par Andrew Rickard | 04 août 2014 11h22

PricewaterhouseCooopers (PwC) presse les citoyens américains vivant au Canada à s’assurer qu’ils soient conformes aux règles de divulgation d’actifs mises en place par l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence gouvernementale américaine chargée des impôts.

PwC suggère qu’avec la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), les citoyens américains vivant en sol canadien devraient participer à un des programmes de conformité volontaire hors-frontières.

FATCA demande aux institutions financières américaines et aux corporations de révéler si un de leurs employés ou un de leurs clients est un citoyen américain vivant au Canada. PwC dit que cette mesure met en danger de découverte les citoyens américains qui n’ont pas encore pris les mesures pour rapporter leurs actifs et les revenus.

« La plupart des individus peuvent suivre les Streamlined Filing Compliance Procedures de 2014, qui s’appliquent à ceux qui n’ont pas été mis au courant du fait qu’ils devaient se rapporter ou qui n’ont pas fait part de leurs actifs en connaissance de cause, a noté PwC. Dans la majorité des cas, les individus qui ne se rapportent pas au programme doivent fournir trois ans de retours d’impôts. »

PwC indique aussi que le Offshore Voluntary Disclosure Program (OVDP) est conçu pour des individus qui sont inquiets que le retard de leur rapport de revenus à l’étranger soit vu comme intentionnel et de ce fait, punissable. La période de divulgation volontaire de l’OVDP s’étend sur les huit dernières années fiscales.

« Dans plusieurs cas, les citoyens qui rapportent leurs revenus pour la première fois découvrent qu’ils doivent peu ou pas de taxes, mais doivent simplement révéler leurs revenus et leurs actifs, dit PwC. Prendre de l’avance avant d’être investigué diminue significativement le risque de pénalité et permet aux individus de comprendre avec plus de clarté leur responsabilités envers l’IRS.

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