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Québec dépose son projet de loi sur le régime volontaire de retraite

par Alain Thériault | 17 août 2012 11h22

Québec a déposé son projet de loi sur les régimes volontaire d’épargne-retraite (RVER) le 12 juin, quelques jours avant la fin de la session parlementaire du printemps. Les prochains développements seront connus cet automne.Œuvre de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, Julie Boulet, le projet de loi 80 sur les régimes volontaires d'épargne-retraite demeure axé sur l’accessibilité, tel que prévu au Budget provincial de mars. Tant les travailleurs autonomes que les salariés sans régime peuvent y adhérer, soit un potentiel de deux millions de Québécois.

Les entreprises de 5 employés et plus auront deux ans à partir du 1er janvier 2013 pour se conformer à l’obligation d’offrir un RVER. Les autres PME pourront l’offrir par choix. Les employeurs ne sont pas obligés d’y cotiser. Les travailleurs salariés seront automatiquement inscrits au régime de leur employeur, mais pourront s’en retirer au cours des 60 jours suivants. Les travailleurs autonomes pourront aussi s’inscrire à un RVER.

De 2013 à 2015, la cotisation par défaut des travailleurs sera fixée à 2 %. Elle passera à 3 % en 2016 et à 4 % en 2017. Les travailleurs pourront modifier leur taux de cotisation en cours de route, y compris l’établir à 0. Un travailleur ne pourra toutefois modifier sa cotisation que deux fois dans une période de 12 mois, sauf si son employeur y consent.

Les cotisations au RVER prendront automatiquement le chemin d’une option d’investissement par défaut si le participant ne fait aucun choix. Ce sera probablement un fonds cycle de vie. Le RVER offrira au maximum cinq autres options de placement. Les cotisations du travailleur lui seront immédiatement acquises. Celles de l’employeur seront immobilisées jusqu’à ce que le travailleur ait 55 ans.

L’administrateur d’un RVER devra être un assureur, une fiducie ou une compagnie de fonds commun inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers. Le RVER sera enregistré auprès de la Régie des rentes du Québec et les employeurs qui l’offriront seront supervisés par la Commission des normes du travail.

Pour son aspect non obligatoire et parce qu’il est offert seulement aux sociétés de juridiction fédérale, le RPAC du fédéral revêt une grande importance pour l’initiative québécoise. Son cadre balise en effet les règles fiscales dont relèvent tous les régimes privés au Canada, tant fédéraux que provinciaux.

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