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Québec récupèrera sa part des remboursements de subvention au REEE

par Alain Thériault | 25 juillet 2019 09h30

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Dès la rentrée scolaire, Québec harmonisera son crédit d’impôt remboursable appelé Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) avec le Règlement canadien sur l’épargne-études, révèle un bulletin du ministère des Finances du Québec. Le remboursement de cet incitatif en cas de cessation de régime enregistré d’épargne-études (REEE) pouvait en effet lui échapper aux mains d’Ottawa.

Revenu Canada et les provinces peuvent réclamer l’aide financière accordée aux parents pour favoriser les cotisations au REEE. Cela survient lors de la cessation d’un REEE, de la révocation de son enregistrement ou d’un transfert non autorisé des biens qu’il détient. Dans le cas où les fonds du REEE sont insuffisants, c’est le remboursement de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) qui était à ce jour prioritaire, laissant pour compte l’incitatif provincial.

Tous sur le même pied

Ottawa y remédie dans son nouveau règlement en y introduisant une règle de proportionnalité, à laquelle s’harmonisera le fisc québécois. « Dans les où un remboursement s’impose et que les fonds sont insuffisants pour rembourser la totalité de la somme, les incitatifs à l’épargne-études fédéraux et provinciaux sont remboursés proportionnellement lors d’une perte de valeur des placements du REEE », explique Finances Québec dans son bulletin.

Pour s’assurer de récupérer les incitatifs remboursables, Québec s’est doté des mêmes outils que le fédéral, en mettant en place des impôts spéciaux à cet égard dans la Loi sur l’impôt.

La nouvelle règle de proportionnalité entraine d’autres modifications fondées sur l’équité entre incitatifs fédéraux et provinciaux, entre autres les formules de ventilation des paiements d’aide aux études (PAE). Ainsi les formules qui permettent de ventiler la part de chaque subvention gouvernementale dans les paiements d’aide aux études des REEE sont modifiées dans le règlement fédéral. Québec modifie sa loi de l’impôt en conséquence.

Jusqu’à 3 600 $

L’Incitatif québécois équivaut pour une année donnée à 10 % des premiers 2 500 $ de cotisations effectuées dans un REEE pendant une année au bénéfice d’un enfant de moins de 18 ans, soit un maximum annuel de 250 $. Pour une famille à faible et moyen revenu, ce plafond annuel peut atteindre 300 $, en raison de majorations qui portent sur les 500 $ premiers dollars de cotisations effectuées dans l’année. Le crédit d’impôt est remboursé directement au REEE par le fiduciaire. L’IQEE peut atteindre 3 600 $ durant la durée de vie du REEE, soit la moitié du maximum en vertu de la subvention fédérale.

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