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Rachat à escompte de polices : une option parfaitement valable, selon Financière Besner

par Alain Thériault | 18 mai 2016 07h00

Jean-Sébastien Besner | Photo : Réjean Meloche

Bien que cette pratique compte bon nombre de détracteurs, Financière Groupe Besner soutient que les conseillers ont tout intérêt à proposer à leurs clients le rachat de police par un tiers sans intérêt assurable.

Le Journal de l’assurance a rencontré Jean-Sébastien Besner, président de Financière Groupe Besner, pour discuter de cet enjeu. Malgré que des assureurs décrient cette pratique, il rappelle que le rachat de police à escompte est une opération légale au Québec. Elle se pratique depuis plusieurs années en Amérique du Nord.

Le rachat de police par un tiers sans intérêt assurable, aussi connu sous le nom d’entente viatique, consiste pour un tiers à offrir une somme à un titulaire de police qui désire la céder. Celui qui rachète la police offre un montant forfaitaire qu’il détermine entre autres selon l’âge et l’espérance de vie de l’assuré, et le type de la police. Le montant offert est inférieur à celui du capital-décès. Le tiers paiera les primes jusqu’au décès de l’assuré. Si ce décès survient plus tôt que prévu, le tiers obtiendra un rendement plus important.

Cette pratique a soulevé les passions dans les dernières années. Les détracteurs du rachat de polices accusent ses auteurs de parier sur la mort des assurés. Préoccupés en 2014 par la résurgence de ce type de transactions, plusieurs assureurs ont expédié des avis aux conseillers pour leur interdire de faciliter tout rachat de police d’un client par un tiers qui n’a pas d’intérêt assurable envers l’assuré. Le Journal de l’assurance en a d’ailleurs fait écho dans son édition d’avril 2014.

Pratique permise au Québec

La pratique demeure interdite dans plusieurs provinces, dont l’Ontario. Elle est toutefois permise au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan. Une autre firme active au Québec dans le rachat de polices, Perisen, agit depuis l’Ontario. Plusieurs autres firmes ont pignon sur rue en Ontario, mais évitent l’illégalité en rachetant des polices d’assurés américains, pour en faire des portefeuilles dont elles vendent des parts aux investisseurs.

Habitué d’affronter l’hostilité des assureurs, M. Besner a présenté au Journal de l’assurance des avis favorables à sa cause. Sa carte maitresse : une réponse de l’Autorité des marchés financiers expédiée à l’entreprise par l’agent d’information Pierre Cantin. « Les transactions sur police (ou life settlements) ne sont pas interdites au Québec », signale la réponse de M. Cantin. L’Autorité des marchés financiers a d’ailleurs validé cette prise de position au Journal de l’assurance (voir autre texte en page 39).

L’Autorité émet toutefois une réserve : si une personne veut constituer un portefeuille de polices, le titriser et en vendre les parts à des investisseurs, il devra se conformer à la Loi sur les valeurs mobilières, soit entre autres émettre un prospectus, dit en gros le reste du message. Or Financière Groupe Besner ne crée pas de portefeuille, a précisé M. Besner. Son entreprise détient directement les polices et assume le rendement ou les pertes qui en découlent.

Autre avis favorable, celui obtenu du cabinet d’avocats Langlois avocats. L’avocate Valérie Lemaire y rappelle l’article 2418 du Code civil du Québec sur les contrats d’assurance. Il indique qu’un intérêt assurable envers l’assuré doit exister pour que le rachat d’une police soit légal, « à moins que ce dernier n’y consente par écrit », souligne M. Besner, qui insiste sur l’importance d’obtenir du titulaire un consentement libre et éclairé.

Rien ne le prohibe

Un avis du cabinet De Chantal, D’Amour, Fortier déduit de l’analyse de la réglementation qu’un conseiller peut participer « aux opérations de cession de police d’assurance vie en toute légalité ». « Aucune disposition législative ou réglementaire ne prohibe ce type de processus », poursuit l’auteur de l’avis, l’avocat Martin Courville. La firme d’avocats va plus loin en citant l’article 6 du Règlement sur l’exercice des activités des représentants, qui s’applique dans le cadre de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), mais aussi son article 27. Ces articles insistent sur l’importance de l’analyse des besoins financiers. L’article 6 du Règlement prescrit entre autres que le représentant en assurance de personnes doit analyser avec le preneur ses besoins ou ceux de l’assuré, avant de lui faire remplir une proposition. L’article 27 de la LDPSF stipule qu’un représentant doit recueillir personnellement ces renseignements.

L’avis de Me Courville renchérit avec l’article 20 du Règlement, lequel prescrit en gros que le représentant doit favoriser le maintien en vigueur de tout contrat d’assurance.

À la lumière de ces documents, M. Besner s’estime fondé de droit dans ses activités de rachat de polices. « Les compagnies d’assurance peuvent interdire à leurs conseillers de pratiquer cette approche tant qu’ils voudront, dit-il. Il reste que les conseillers ont l’obligation de proposer à leurs clients toutes les options disponibles pour combler leurs besoins de sécurité financière. Et le rachat de police en est une parfaitement légale », insiste l’entrepreneur. Il en veut pour preuve les articles 12 et 13 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière. Ces articles spécifient que le représentant doit agir en conseiller consciencieux et doit bien exposer les avantages et inconvénients d’un produit.

Il rappelle que Financière Groupe Besner se spécialise dans le rachat de police d’assurance vie auprès d’assurés qui, autrement, abandonneraient leur police parce qu’ils n’ont plus les moyens ou le besoin de payer les primes. La clientèle qu’il cible se compose d’assurés pour qui les besoins d’assurance sont devenus moins importants. Ils détiennent la plupart du temps des polices sans valeur de rachat.

« Des gens ont payé leur assurance vie pendant 10, 15, 20 ans. Ils avaient un besoin d’assurance, et arrive un moment où pour des raisons personnelles, ils n’en ont plus besoin. Les enfants qu’ils voulaient avantager sont devenus autonomes ; leur conjointe est malade et décédera avant eux. Il s’agit d’une solution de dernier recours, lorsque le cessionnaire a évalué toutes les autres options possibles, notamment celle de diminuer sa protection, et qu’il a proposé à ses proches de maintenir la police en force, dans leur intérêt », insiste M. Besner.

Ce dernier dit agir de façon transparente pour éviter les conflits. « Je ne cible pas des conseillers qui vont faire quelque chose dans le dos de leur assureur et des bénéficiaires de l’assurance, mais qui est plutôt celui qui est conscient de ses obligations envers ses clients. Je demande toujours à rencontrer le client avec son conseiller, ou du moins face à face. Je demande aussi à ce que le conjoint ou un membre de la famille soit présent, et que la succession soit informée. Je ne conclus pas la transaction tant que toutes les parties ne sont pas à l’aise avec mon offre. »

Lorsque toutes les parties sont consentantes, la somme offerte par Financière Groupe Besner est déposée en fiducie. Un acte de vente est signé avec témoins devant un avocat. « Je ne veux pas de contestations de famille ni de chicane. »

Des assurés de 77 ans

Sensibilisé par le décès prématuré de sa mère à 60 ans, alors qu’elle et son père n’avaient ni assurance ni planification successorale, M. Besner dit s’être lui-même procuré une police en guise de planification successorale. À 43 ans, il n’a pas hésité à faire une planification successorale basée sur des produits d’assurance, et qui couvre quatre générations. « J’ai assuré mon père qui a 67 ans, moi-même et mes deux enfants, qui ont de l’assurance pour couvrir à leur tour les besoins de leurs enfants », a-t-il révélé.

Pour l’ensemble de ses activités, l’entreprise estime que les assurés ont en moyenne 77 ans, une bonne santé et une espérance de vie dans les normes des actuaires. Il estime tirer un rendement moyen de 12 %. « J’achète aujourd’hui une police tarifée à un âge inférieur au moment de sa souscription, mais détenue depuis 5, 10, 15 ou 20 ans. C’est ainsi que je parviens à obtenir un rendement supérieur à celui anticipé dans les illustrations proposées par l’assureur », explique M. Besner.

La valeur que Financière Groupe Besner attribue au contrat qui lui est cédé est calculée par un actuaire-conseil indépendant. « Mon rendement varie selon les risques que je prends. »

Le risque de la longévité

Son principal risque est la longévité du cédant. « Je souhaite toujours faire le même rendement, mais si jamais il y a un facteur qui pourrait augmenter mon risque de longévité, alors je me donne une petite marge de manœuvre, non pas dans le but d’augmenter mon rendement, mais plutôt de diminuer mon risque », explique-t-il.

Financière Groupe Besner souhaite aussi favoriser la succession des assurés qui décident de lui céder une police. M. Besner dit être le seul au Québec à offrir un montant résiduel à la succession, advenant le décès de leur proche qui a cédé une police à son entreprise. Le montant que Financière Groupe Besner s’engage à verser à la succession décroitra au fur et à mesure que l’assuré s’approche de l’espérance de vie estimée par l’actuaire indépendant, explique son dirigeant.

Il cite un exemple dans lequel il a convaincu un conjoint réticent en lui expliquant que si l’assuré décédait dans les six premières années, il toucherait tout de même 200 000 $.

Dans un exemple du rachat de deux polices similaires, l’une d’un montant assuré de un million et demi de dollars et l’autre d’un million de dollars, Financière Groupe Besner a offert 5 % du capital assuré. Dans le premier dossier, le cessionnaire a touché 55 000 $, et dans le deuxième 50 000 $. Dans ce deuxième dossier, la succession pourrait toucher 50 000 $ advenant le décès de l’assuré dans les premières années, puis 25 000 $ par la suite. « Ceci dit, il serait faux d’avancer que ces 5 % constituent une règle du pouce. Chaque cas est différent puisque j’ai versé entre 2 % et 25 %, selon le dossier et ses particularités », précise M. Besner.

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