Le regroupement de conseillers Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) livrera un second rapport sur les rachats de polices à escompte en moins de deux ans.

Celui-ci contiendra ses recommandations aux assureurs sur les moyens de faire face au marché du rachat à escompte de contrats d’assurance vie. CALU capitalisera sur son rapport de 2015 pour livrer des recommandations étayées par de nouvelles recherches.

« Le premier rapport brossait un portrait du marché du rachat à escompte de contrats d’assurance vie. Il y en aura un autre qui constitue la phase 2 de nos travaux. Ce rapport aura un plus grand impact, car il contiendra des recommandations à l’industrie, soutenues par des recherches », a dit le planificateur financier Gilles Chevalier, en entrevue au Journal de l’assurance. Membre de CALU et secrétaire-trésorier de son conseil d’administration, M. Chevalier est aussi président du cabinet Engel, Chevalier, Protection de patrimoine, établi à Montréal.

Le rapport 2015 signé par le président de CALU, Kevin Wark, a exprimé plusieurs inquiétudes de ses membres, principalement des conseillers actifs auprès des entrepreneurs et des gens à valeur nette élevée. Or, les firmes de rachat à escompte ciblent des titulaires de police entre 60 et 70 ans, assurés pour un montant élevé.

Les membres de CALU redoutent que ces firmes n’expliquent pas assez clairement au titulaire l’impact du rachat de sa police sur sa facture d’impôt. « Le problème des compagnies qui exercent des activités en rachat à escompte est qu’elles sont pilotées par des financiers qui ne connaissent pas l’industrie de l’assurance. »

Ceux-ci s’inquiètent de voir la succession dépossédée d’un montant d’assurance vie, alors que d’autres options existent. Ainsi, le titulaire pourrait plutôt transférer sa police aux enfants, lesquels en paieront les primes jusqu’à son décès.

Gilles Chevalier a vécu une telle situation. Parmi quatre actionnaires qui ont liquidé leur compagnie, un de ses clients souhaitait vendre sa police à une firme de rachat à escompte, qui lui a fait une offre. M. Chevalier s’interpose. « J’ai fait réaliser à mon client que pas un REER ne pourra donner à ses enfants ce que lui donne sa police par l’entremise de sa prestation d’assurance non imposable. Nous avons remplacé à titre de titulaires mon client par ses enfants. Ce sont eux qui paient désormais les primes de la police. »

Pas de détails pour le moment

Quelles seront les recommandations aux assureurs ? « Nous en sommes au stade exploratoire et nous les préparons. Nous sommes en période de questionnement. Nous nous attendons à livrer ces recommandations au début de l’automne. Je ne peux vous en dire plus pour le moment. » Si CALU demeure discret sur la direction que prendront les futures recommandations, il y a fort à parier qu’elles ne seront pas en faveur des rachats à escompte. « Ce qui nous dérange dans nos observations, c’est que des compagnies de Life Settlement’ manquent de rigueur dans la manière dont elles présentent leurs activités. »

M. Chevalier se rappelle d’un dirigeant d’une entreprise offrant ce type de produit qui lui a fait valoir lors d’une présentation que les assureurs comptent sur les annulations de polices pour assurer leur marge de rentabilité. Ce dirigeant évoquait un ratio élevé d’annulation des polices avant terme. « Le problème, c’est qu’il incluait l’assurance temporaire dans son ratio. L’assurance temporaire (10 ou 20 ans, par exemple), c’est fait pour être annulé. L’inclure dans les hypothèses d’annulation gonfle le ratio. » Les firmes de rachat à escompte ciblent surtout des polices permanentes ou temporaires 100 ans.

Dans son premier rapport, CALU a énoncé certaines inquiétudes susceptibles de déboucher sur des recommandations. L’organisme craint qu’un conseiller se place en situation de conflit d’intérêts potentiel s’il reçoit des honoraires pour recommander un client à un acquéreur, et qu’il reçoit des renouvellements de sa police. Il insiste aussi sur l’intérêt assurable, et estime que la personne qui acquiert une police doit avoir un intérêt financier dans la continuité de la vie de l’assuré.

Le rapport s’est enquis du point de vue des assureurs sur le rachat à escompte. Ceux-ci rappellent l’impact sur la tarification des hypothèses de déchéance (annulation) des polices. Ces déchéances sont réparties équitablement entre les titulaires, entre autres sous forme d’un cout d’assurance plus bas. Ils croient ainsi que le rachat à escompte pourrait entrainer l’augmentation du prix des nouveaux produits parce qu’il contribue à réduire les déchéances.

Tous les assureurs contactés dans le rapport de 2015 ont soutenu que le conseiller jouant un rôle dans un rachat pourrait voir son contrat avec son assureur annulé.

L’ACCAP dévoilera ses orientations

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) vient de mettre le rachat à escompte de polices d’assurance à son agenda, a appris le Journal de l’assurance.

« Nous avons identifié ce problème comme devant figurer parmi nos priorités. Nous étudierons ce dossier au cours de l’année et écrirons des orientations », a révélé au Journal de l’assurance la vice-présidente aux communications et aux affaires publiques de l’ACCAP, Suzie Pellerin.