À peine présenté, vite retiré. Quatre jours à peine après avoir déposé un amendement majeur au projet de loi 15 (PL 15) qui aurait donné au gouvernement du Québec le pouvoir d’encadrer les honoraires des pharmaciens facturés aux assureurs privés, le ministre du Travail, Jean Boulet, a fait marche arrière. À la suite d’une campagne menée par l’Association des pharmaciens propriétaires du Québec (AQPP) critiquant l’amendement, il a rayé cette disposition du projet de loi.

En guise de consolation aux compagnies d’assurance, le ministre leur a offert de participer à une table avec le gouvernement et les pharmaciens qui portera sur les honoraires facturés par des pharmacies qui vendent des médicaments de spécialité très coûteux.

Déception chez les partisans de l’encadrement

La volte-face du ministre a déçu l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP), les grands syndicats qui avaient exigé cet encadrement et les partis politiques qui avaient appuyé cette disposition.

« Je n’en reviens pas de la rapidité avec laquelle le gouvernement a reculé », a réagi la co-porte-parole de Québec solidaire, Ruba Ghazal, à l’Assemblée nationale.

« Le ministre Boulet a beau dire qu’il a une entente de principe, il a juste capitulé devant les pharmaciens. Au final, ça ne règle pas l’enjeu de la surfacturation », a déploré son collègue Alexandre Leduc, député au parti et auteur de la proposition.

Une proposition qui faisait consensus

L’amendement avait été déposé le 26 mars dernier. Tous les partis politiques qui prenaient part à la commission parlementaire du PL 15 l’avaient appuyé.

« Nous reconnaissons qu’il y a des enjeux qui étaient soulevés tant par les employeurs, les syndicats et les assureurs. La proposition de Québec solidaire faisant consensus au sein des oppositions, c’est dans ce contexte qu’il a été décidé d’aller de l’avant avec l’amendement », avait alors expliqué l’attachée de presse du ministre Jean Boulet, Julia Ouellet, par courriel au Portail de l’assurance.

Mais quatre jours plus tard, le ministre annonçait son retrait.

Il s’est défendu d’avoir capitulé devant l’AQPP et des pharmaciens qui menaçaient en cas d’adoption de couper dans les services, leurs heures et leur personnel.

« Non, le ministre n’a pas cédé à la campagne des pharmaciens propriétaires, a réagi son attachée de presse en réponse aux questions du Portail de l’assurance. Toutefois, nous avons été informés d’impacts qu’aurait eus sa décision, notamment le gel du financement par les institutions financières des initiatives permettant un accès en première ligne en pharmacie découlant du PL 67. »

Cet argument n’a pas fait changer d’avis le député Alexandre Leduc.

« Les pharmaciens ont raison de ne pas être contents des remboursements de la RAMQ (…) Mais ce n’est pas une raison pour qu’ils aillent se repayer dans les régimes privés et les mettent en danger à moyen et à long terme », a-t-il dénoncé lors d’un point de presse à l’Assemblée nationale au lendemain du recul du ministre.

Ruba Ghazal a quant à elle parlé de « Far West » en l’absence d’encadrement de ces honoraires.

Julia Ouellet soutient que le ministre avait tenu compte des enjeux exprimés par l’ACCAP et les syndicats. Néanmoins, il a retenu les arguments présentés par l’AQPP et des pharmaciens pour abandonner l’amendement.

L’ACCAP est profondément déçue

L’ACCAP se dit « profondément déçue » de l’annonce de son retrait. Dans un commentaire écrit, envoyé en réaction aux questions du Portail de l’assurance, l’Association rappelle qu’elle revendique depuis plus de dix ans des outils pour encadrer les honoraires des pharmaciens auprès du gouvernement Québec au nom des employeurs et des syndicats.

Sa vice-présidente adjointe, Affaires publiques et gouvernementales (Québec), Dominique Biron-Bordeleau, souligne que l’amendement n’imposait aucune mesure immédiate, que « tout restait à déterminer ».

« La réaction des pharmaciens nous apparaît donc disproportionnée, mentionne-t-elle. S’ils ont droit à une rémunération juste et raisonnable, les honoraires excessifs doivent être éliminés. »

L’ACCAP dit ne pas avoir été consultée au sujet de l’entente de principe entre le gouvernement et l’AQPP, bien qu’elle vise directement les assureurs.

« À ce stade, nous n’en connaissons pas les détails, au-delà de ce qui a été annoncé publiquement par le ministre Boulet », ajoute sa porte-parole.

L’Association estime que la problématique des honoraires des pharmaciens ne concerne pas uniquement les médicaments de spécialité, « même si des pratiques aberrantes y sont observées ». Pour l’ensemble des médicaments, calcule-t-elle, les honoraires facturés aux régimes privés sont en moyenne deux fois plus élevés que ceux de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Pour l’ACCAP, les discussions à venir avec l’AQPP et le gouvernement doivent mener à des mécanismes d’encadrement où la fixation des honoraires ne reposera pas uniquement sur les décisions des pharmaciens. « Dans le cadre des échanges à venir, l’ACCAP entend mettre de l’avant des solutions concrètes pour réduire l’écart entre le public et le privé au Québec, ainsi que l’écart entre le Québec et l’Ontario. »

Une décision qui « va à contre-courant »

La Fédération interprofessionnelle de la Santé (FIQ) est préoccupée par ce recul, indique sa présidente, Julie Bouchard, par courriel au Portail de l’assurance.

« Cette décision va à contre-courant de l’objectif d’assurer une meilleure équité entre les personnes couvertes par le régime public et celles qui dépendent d’une assurance privée, expose-t-elle. En l’absence de balises claires, les écarts de coûts pour un même médicament vont persister. »

En renonçant à mieux encadrer les honoraires, poursuit Mme Bouchard, le gouvernement maintient un déséquilibre où une partie des coûts est assumée indirectement par les régimes privés.

La présidente de la FIQ dit craindre que cette décision exerce une pression accrue sur les régimes d’assurances collectives, avec des répercussions possibles sur les primes, les couvertures ou l’accès à certains traitements.

Les médicaments traditionnels nécessitent un encadrement

Le Syndicat de professionnelles et de professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) a aussi critiqué le retrait de l’amendement.

« Pour une fois que le SPGQ était en accord avec le ministre Boulet sur un sujet, il fait volte-face et cède à la pression des pharmaciens, commente Martin Trudel, troisième vice-président du syndicat. C’est très décevant et inéquitable! »

M. Trudel n’est pas rassuré par la table sur les médicaments de spécialités à laquelle devraient siéger le gouvernement, les assureurs et l’AQPP.

« Espérons que le ministre ne pliera pas, une fois de plus, sous la pression des pharmaciens », dit-il. Il ajoute : « Il n’en demeure pas moins que les médicaments ″traditionnels″ nécessiteraient eux aussi un encadrement. »

L’AQPP n’a pas répondu aux questions écrites que lui a transmis le Portail de l’assurance.

Toutefois, dans un article publié le 6 mars dernier, le Portail de l’assurance a pu obtenir des commentaires du président de l'AQPP, Benoit Morin, concernant les honoraires des pharmaciens.