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Régime national d’assurance médicaments : le Canada et le Québec en ont-ils besoin ?

par Denis Méthot | 11 décembre 2018 10h15

Le besoin de créer un régime canadien d’assurance médicaments a été débattu lors d’une table ronde. | Photo : Denis Méthot

Le Canada se plait à vanter son régime public de soins de santé universel aux Américains, mais pourtant, il manque une composante majeure à ce système : un régime national d’assurance médicaments. Ce n’est pas qu’on n’y ait pas songé. L’idée est dans l’air depuis les années 60, elle a été reprise par de nouveaux gouvernements, mais à ce jour, aucun n’est passé à l’acte.

Pourtant, toutes les études sur le système de soins de santé canadien depuis 50 ans ont conclu que l’absence de régime d’assurance pour les médicaments d’ordonnance constituait une lacune majeure. La Commission royale d’enquête sur les services de santé l’avait affirmé en 1964, puis le Forum national sur la santé en 1997, la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada en 2002 et le rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, également en 2002.

Une autre amorce plus récente est en marche : le 18 avril 2018, le Comité permanent de la santé a déposé un rapport qui recommandait que le Canada établisse un régime public universel à payeur unique pour inclure les médicaments d’ordonnance fournis à l’extérieur des hôpitaux. L’actuel gouvernement de Justin Trudeau devrait décider en 2019 s’il va de l’avant avec ce vieux rêve et pourrait même décider stratégiquement d’en faire un enjeu électoral lors des prochaines élections fédérales l’an prochain.

Mais le Canada et le Québec ont-ils réellement besoin d’un régime public d’assurance médicaments ? La question a fait l’objet d’une table ronde lors du 12e Forum de l’industrie de la santé de Québec qui se tenait à Québec les 5 et 6 décembre dernier devant un parterre réunissant un très grand nombre d’assureurs. La présidente pour le Québec de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), Lyne Duhaime, de même que l’ancien ministre provincial de la Santé, le Dr Yves Bolduc, et le président de l’Association médicale du Québec (AMQ), le Dr Hugo Viens, participaient aux échanges.

Iniquités entre les provinces

L’accès à un régime d’assurance médicaments au Canada varie considérablement d’un océan à l’autre. Tous le reconnaissent, le Québec possède sans doute le meilleur au pays et sert de modèle ailleurs au pays. D’ailleurs, c’est la seule province qui exige que tous les résidents soient couverts une couverture pour les médicaments sur ordonnance, que ce soit par le biais d’un régime privé offert par les assureurs ou par le régime public.

La couverture offerte par les provinces varie beaucoup selon les groupes. Les travailleurs sont couverts par un régime privé, les personnes âgées et les bénéficiaires d’aide sociale par des régimes publics, les militaires, les membres des Premières nations, des détenus sous responsabilité fédérale et certains réfugiés le sont par des régimes financés par le gouvernement fédéral. Les laissés pour compte, ce sont les travailleurs autonomes, les employés à temps partiel ou à faibles revenus, mais le segment de la population la plus pénalisée par l’absence d’un tel régime public national est celui des femmes.

Une étude datée de 2018 a conclu que presque un million de Canadiens ont réduit leurs dépenses alimentaires et de chauffage pour être en mesure de payer leurs médicaments et près de deux millions ont affirmé ne pas avoir été en mesure de payer au moins un médicament au cours de la dernière année. Un rapport réalisé en 2018 pour le compte de la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et infirmiers, et intitulé Comptons les corps : le cout humain des obstacles financiers aux médicaments prescrits, a estimé que des centaines de personnes meurent prématurément chaque année chez les Canadiens en âge de travailler parce qu’ils n’avaient pas les moyens d’acheter leurs médicaments d’ordonnance.

« Le Canada, reconnait Santé Canada, est à la traine derrière plusieurs pays à travers le monde sur le plan des couts et des résultats sur la santé obtenus par le système de régimes d’assurance médicaments publics et privés disparates. Les Canadiens paient des prix parmi les plus élevés et dépensent plus pour des médicaments sur ordonnance que les citoyens de presque tous les autres pays au monde. »

On est loin de l’image idyllique que se font les Canadiens de leur système de santé universel.

Un besoin réel

Devant ces iniquités provinciales qui pénalisent des centaines de milliers de personnes, tous les participants à la table ronde de Québec ont convenu qu’il existait un réel besoin pour un régime d’assurance médicaments national. Personne n’a remis en cause sa nécessité.  

« 100 % des Canadiens doivent avoir accès à leurs médicaments, a résumé Lyne Duhaime. Est-ce justifié que l’on puisse avoir accès à une médication dans une province et pas dans une autre ? C’est une question légitime à se poser. Et il y a aussi un enjeu de société au sujet des médicaments très dispendieux. C’est probablement l’élément le plus complexe et le plus difficile à résoudre : qui va payer pour ces médicaments pour s’assurer que les patients qui en ont besoin y aient accès ? »

La représentante de l’industrie des assurances de personnes a profité de cette tribune pour se porter à la défense des assureurs privés et de leur contribution. L’accès aux médicaments comporte un enjeu émotionnel et les gens ont l’impression de ne pas avoir totalement accès aux médicaments ou que les assureurs font tout pour diminuer la couverture, a-t-elle dit. Or, c’est une fausse perception, a rectifié Lyne Duhaime : 95 % des réclamations sont acceptées par les assureurs, mais les 5 % restants non admissibles se retrouvent dans les médias. Toutefois, une société n’arrivera jamais à combler tous les besoins en soins de santé et en médicaments : on pourrait toujours en faire plus, a-t-elle pris soin de préciser.

Le privé, un avantage pour le Québec

Selon la présidente de l’ACCAP-Québec, même si le système peut être amélioré, le régime mixte québécois a démontré que la concurrence entre les employeurs et les assureurs a amené des régimes plus généreux. Au Québec, 8 000 médicaments sont couverts par le régime public et les assureurs privés en font plus que ce qui est requis dans la grande majorité des cas.

« Nous sommes profondément convaincus que c’est la meilleure alternative, a-t-elle dit. L’expérience des vingt dernières a démontré que la participation du privé, quand elle est bien encadrée comme au Québec, a accru l’accès aux médicaments contrairement à ce que l’on peut voir aux États-Unis. »

Elle a dit ne pas comprendre la position de la FTQ et de la CSN qui réclament un régime unique avec un payeur unique qui serait bien sûr l’État. Elle croit que c’est un débat idéologique et que leurs membres perdraient immédiatement accès à toute une panoplie de médicaments s’ils disposaient du seul régime public.

Lyne Duhaime avait un allié auprès d’elle : le Dr Yves Bolduc, qui croit lui aussi que la présence des assureurs privés ajoute une saine concurrence dans le système. « C’est important d’avoir des alternatives, a-t-il commenté. Au Québec, si les compagnies d’assurance sont obligées d’offrir plus dans leur couverture de médicaments, c’est qu’elles sont forcées au départ d’offrir tout ce que le gouvernement offre. C’est donc un avantage d’avoir un système double pour améliorer l’accessibilité. »

Maintien du régime mixte québécois

Le Dr Bolduc, qui est retourné à la pratique de la médecine familiale après son passage en politique, défend lui aussi la nécessité d’un régime national : « Chaque Canadien devrait disposer d’une assurance médicaments. C’est un incontournable et le Québec a démontré qu’il était capable de le faire à couts raisonnables », insiste-t-il

La vraie question aux yeux du Dr Bolduc n’est pas de savoir si le Canada doit mettre en place un régime national, mais quelle forme celui-ci devrait-il avoir : un régime public qui couvre tout ou un régime mixte comme celui du Québec qui fonctionne très bien ?

Une crainte surgit : la création d’un régime public canadien d’assurance médicaments sonnerait-elle le glas du régime québécois ? Pas du tout, s’il n’en tient qu’à l’ancien ministre. Il s’est montré ferme sur un point : pas question de toucher et d’abolir le régime mixte québécois. La santé, a-t-il insisté, est de juridiction provinciale, il ne croit pas à une nouvelle guerre fédérale-provinciale sur cet enjeu et il prône une approche province par province. 

« Si le fédéral veut mettre de l’argent dans un régime national pour couvrir toute la population du pays, il faut que chaque province décide de son propre régime et de la couverture qu’elle va offrir, a-t-il soutenu. On va l’accueillir au Québec, mais on n’accueillera aucune condition qui pourrait aller avec cet argent. »

La question des couts

Le président de l’Association médicale du Québec, le Dr Hugo Viens, a soulevé un autre enjeu majeur : celui des couts. Qui va payer la note d’un régime national ? Il s’est d’ailleurs dit inquiet de l’augmentation prévisible de la facture dans le futur et craint un bar ouvert. Il serait partisan de régimes publics qui couvriraient l’essentiel et qui seraient complétés par des régimes complémentaires privés.

Lyne Duhaime a toutefois répondu qu’elle trouvait irréaliste de penser qu’un régime public allait fournir les besoins de base et que les assureurs allaient couvrir l’excédent. « À mesure que tu mutualiserais les risques élevés, a-t-elle dit, tu créerais un problème d’accessibilité. »

Toujours des inégalités

Même la création d’un régime national d’assurance médicaments ne ferait pas disparaitre les inégalités entre les provinces, convient le Dr Yves Bolduc, car chacune pourrait décider de la couverture qu’elle offre. Au final, il juge que tout le monde sortirait gagnant avec plusieurs modèles, dont un régime mixte où les assureurs privés ont un grand rôle à jouer, plutôt qu’avec un système central unique qui déciderait de tout.

« Je ne pense que la solution serait de flusher les assureurs et que les pharmaciens aussi veuillent les flusher, a-t-il dit. Il faut juste qu’à la fin, tout le monde soit gagnant, gagnant au niveau de l’accès. »

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