La Commission de la construction du Québec (CCQ) et les assureurs imposent parfois des règles contradictoires aux entrepreneurs après sinistre. Résultat : ces derniers sont confus. Pour les aider à y voir plus clair, la Fédération de l'industrie de la restauration après sinistre (FIRAS) a entamé des discussions avec la CCQ.La FIRAS souhaite que la CCQ assouplisse ses exigences concernant les cartes de compétences des professionnels. Celles-ci sont indispensables aux professionnels qui interviennent dans l'urgence. Or, un assouplissement des règles permettrait à ces derniers d'accéder plus facilement à une habitation ou à un édifice qui a été sinistré.
C'est ce qu'ont affirmé Daniel Pellerin et Marie-Andrée Pelletier, responsables du comité CCQ de la FIRAS, lors du congrès annuel de l'organisme, tenu en juin dernier. Ils sont respectivement président de Phoenix intervention après sinistre et vice-présidente et chef des opérations d'Illico après sinistre. Le Journal de l'assurance a rediscuté de la question avec M. Pellerin au cours des dernières semaines.
La FIRAS veut aussi que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) informe l'Autorité des marchés financiers et les assureurs de l'importance de faire affaire avec des entrepreneurs détenant une licence, lors des travaux sur des bâtiments, dit M. Pellerin. Et ce, dans le but que seules les personnes qui maitrisent la restauration après sinistre oeuvrent dans ce domaine. Enfin, la FIRAS souhaite que la CCQ prenne conscience des particularités du secteur de la restauration après sinistre.
Selon M. Pellerin, la CCQ s'est montrée ouverte au dialogue. L'organisme « comprend que la problématique de l'industrie de la restauration après sinistre est différente », dit Mme Pelletier. La FIRAS et la CCQ s'emploient à présent à définir la situation d'urgence. Cela constitue la première étape des discussions amorcées au début de l'année.
Si la FIRAS tente d'assouplir certaines règles, c'est parce qu'elle estime que les restaurateurs après sinistre font face à plusieurs difficultés. M. Pellerin note qu'ils sont parfois aux prises avec des exigences contradictoires émanant des assureurs et de la CCQ. Quant aux employés qui travaillent pour des compagnies d'intervention après sinistre, ils sont régis par trois régimes : la CCQ, les normes du travail et le décret du Comité paritaire de l'entretien des édifices publics. Ils ne savent plus quels sont leurs droits et leurs obligations, fait remarquer M. Pellerin.
Il relève que la réalité des interventions dépasse le cadre de la loi R -20 (décret sur la construction). Sans compter que la loi s'applique différemment selon la région. Cette situation sème la confusion dans l'esprit des donneurs d'ouvrage et des entrepreneurs en restauration après sinistre, souligne-t-il.
Autre problème : les restaurateurs ont tout intérêt à travailler avec une main d'oeuvre qualifiée et polyvalente, nécessaire lors des situations d'urgence. « Or, celle-ci se fait rare, constate M. Pellerin. Notre activité demande des compétences particulières et il est difficile de trouver une main d'oeuvre formée. » Les soucis dans la gestion du personnel, eux, ne sont pas rares. « Les apprentis ne peuvent pas travailler seuls. Ils doivent être accompagnés de compagnons. Ce n'est donc pas facile de gérer les ressources humaines », mentionne M. Pellerin.
De leur côté, les assureurs se retrouvent parfois tout aussi confus que les entrepreneurs après sinistre, indique-t-il encore. Ces derniers ne comprennent ni les exigences de la RBQ, ni l'impact de la conformité au niveau tarifaire.
Se mêlent à la confusion, certaines étapes de la restauration qui, comme l'indique M. Pellerin, « tombent entre deux chaises. » C'est le cas du contrôle des odeurs par application d'un scellant.
« Les inspecteurs de la CCQ peuvent exiger qu'un peintre applique le scellant avec molécules de contrôle, alors que la responsabilité finale des odeurs incombe au restaurateur. Ce dernier ne peut cautionner le travail d'un autre », explique-t-il.
Quelle sera la prochaine étape des négociations? La FIRAS entend initier une discussion entre les assureurs et la CCQ pour que les deux partis comprennent mieux les défis auxquels sont confrontés les entrepreneurs en restauration après sinistre. « Tout le monde y gagnerait. On pourrait obtenir une main d'oeuvre de meilleure qualité et une simplification de la gestion des ressources humaines et du contrôle des chantiers, a avancé M. Pellerin. Les discussions doivent reprendre en septembre. »
