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Revenu Canada entend se pencher sur les arrangements 10/8

par Vicky Poitras | 26 janvier 2009 16h17

L’Agence du Revenu du Canada (ARC) a l’intention de revoir les prêts sur police consentis dans le cadre d’une stratégie fiscale appelée arrangement 10/8, pour s’assurer qu’ils sont conformes à la loi de l’impôt.


Offert aux particuliers disposés à investir d’importantes liquidités dans une vie universelle, l’arrangement 10/8 propose au titulaire d’obtenir par exemple 8% sur son investissement. Il peut ensuite se prévaloir d’un prêt sur police à 10% d’intérêt qui ne lui coûtera en réalité que 5%. Le titulaire peut en effet déduire les intérêts (habituellement au taux marginal de 50%), s’il a investi la somme dans d’autres placements.

Selon le mensuel spécialisé en fiscalité The Estate Planner, l’ARC a contacté en décembre certains assureurs pour leur faire part de son intention de jeter un œil sur les arrangements 10/8, avec dans sa mire les prêts à intérêts élevés.

Lors d’une table ronde organisée en décembre, elle a toutefois rappelé n’être au stade que de la révision. Elle ne prendra donc aucune position avant d’avoir terminé sa cueillette d’information et entendu les divers points de vue.

Revenu Canada à l’intention de revoir les déclarations de certains titulaires et de les contacter le cas échéant pour savoir comment ils ont investi les sommes empruntées, a pour sa part indiqué au Journal de l’assurance Ron Sanderson, directeur, fiscalité des titulaires de police et régimes de retraite pour l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP).

Selon M. Sanderson, l’ARC se préoccupe entre autres de savoir si le prêt a été investi dans un placement qui offre une perspective raisonnable de rendement (il devrait être supérieur au taux d’intérêt du prêt avant impôt).

L’agence veut aussi vérifier si le taux d’intérêt du prêt est raisonnable. « Si l’arrangement échoue un de ces tests, la déductibilité des intérêts pourrait être refusée », explique M. Sanderson. Enfin, si l’arrangement semble avoir pour unique motif de contourner le fisc, l’ARC pourrait invoquer sa Règle générale anti-évitement.

L’ARC n’a pas répondu à nos demandes d’entrevues.

Parmi ceux qui offrent l’arrangement 10/8 à leurs clients,Manuvie, Transamerica Vie Canada et Groupe PPI ont émis un avis à leurs conseillers sur les intentions de l’ARC. Ils se disent confiants que l’organisme reconnaîtra la conformité de leurs arrangements.

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