Les réclamations en assurance contre les risques transactionnels ont atteint un niveau record en 2023, indique Marsh dans un nouveau rapport. Si les perturbations géopolitiques et financières ont ralenti l’activité mondiale des fusions et acquisitions, la firme souligne une augmentation de la fréquence et de la gravité des réclamations en assurance déclarations et garanties, connue également sous le nom d’assurance garantie de passif.

L’assurance des risques transactionnels comprend les polices couvrant les risques liés aux fusions et acquisitions, telles que l’assurance responsabilité des déclarations et garanties ou encore l’assurance fiscale.

Dans son rapport intitulé Global Transactional Risk Insurance Claims Report 2024 (Rapport mondial de 2024 sur les réclamations liées aux risques transactionnels – disponible uniquement en anglais), Marsh indique que « le montant total versé par les assureurs aux clients de Marsh au titre des polices de risque transactionnel depuis 2018 a dépassé le milliard de dollars US (G$ US) net de rétention, avec plus de 300 millions de dollars US reçus pour la seule année 2023 ».

Différents types de violation 

La firme précise que le nombre de demandes d’indemnisation déclarées et payées a augmenté de manière significative. « L’année 2023 a été celle où le nombre de demandes d’indemnisation payées à des clients de Marsh a été le plus élevé depuis 15 ans avec une hausse de 17 % par rapport à l’année précédente et de 41 % par rapport à 2021. » 

Les auteurs du rapport estiment que cette tendance à la hausse devrait se maintenir, notamment si l’on considère la reprise attendue du marché des fusions et des acquisitions. Les principales violations signalées en 2023 sont liées à la fiscalité, aux états financiers et à la conformité. Les violations des états financiers et celles en matière de fiscalité représentant chacune 20 % de l’ensemble des demandes d’indemnisation. 

252 sinistres  

Cette hausse de la fréquence et de la gravité des réclamations est notamment notable en Amérique du Nord où on enregistre des paiements de plusieurs centaines de millions de dollars. 

En 2023, Marsh note un bond dans les réclamations avec 252 sinistres déclarés sur 144 transactions en 2023 contre 186 sinistres pour 121 transactions en 2022.

Les auteurs notent que le taux de réclamation va en diminuant. Une transaction sur six conclue en 2020 a donné lieu à une réclamation jusqu’à présent. En 2022, 11 % des transactions ont donné lieu à une réclamation. 

Pour cette zone géographique, les trois principaux types de violations sont les mêmes en 2022 et 2023, à savoir ceux relatifs aux états financiers, à la conformité aux lois, et à la fiscalité. « Les violations liées aux états financiers étaient les plus courantes en 2023, alors que les atteintes au respect des lois étaient les plus courantes en 2022 », note la firme.

En 2023, les clients nord-américains de Marsh ont reçu plus de 240 millions de dollars américains en paiements de la part des assureurs de polices de déclarations et garanties. Les deux tiers de ces montants versés proviennent de réclamations liées à des manquements dans les états financiers et en conformité avec les lois.

Évolution du marché  

Ces résultats compilés par Marsh, mettent en lumière l’évolution de ce segment. « Historiquement, les réclamations en représentations et garanties étaient perçues comme ayant un profil à faible fréquence, mais à forte gravité », indique le rapport. Si cette hausse de la fréquence et de la gravité des pertes observée en 2023 se poursuit, « le marché de l’assurance transactionnel sera très différent dans deux ou trois ans », prévient Marsh.

La multiplication des sinistres de grande envergure pourrait mettre à mal la capacité des assureurs à absorber les pertes. « Cela pourrait conduire les assureurs qui subissent des pertes importantes sur un portefeuille relativement immature à se retirer du marché. Il est également possible que des sinistres plus importants conduisent à une nouvelle approche de la souscription », écrit Marsh. 

« Les assureurs devront être plus innovants et flexibles pour répondre aux besoins croissants des assurés », écrivent les auteurs du rapport.