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RVER et RPAC : l’Autorité regarde pour accorder une dispense

par Hubert Roy | 17 août 2015 09h33

L’Autorité des marchés financiers a annoncé qu’elle travaillait sur un projet d’entente visant à créer un régime d’encadrement qui exempterait les administrateurs de régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) d’obtenir un permis pour agir à titre d’administrateur de RPAC.

De même, tout administrateur, ayant obtenu un permis du Bureau du Surintendant des institutions financières pour offrir un RPAC ailleurs au Canada, pourrait obtenir de l’Autorité une autorisation pour agir à titre d’administrateur de RVER au Québec, dans la mesure où les conditions prévues à l’entente seraient remplies.

L’Autorité précise toutefois que seules certaines sections du projet d’entente seraient applicables au Québec, notamment celle concernant la reconnaissance pour agir comme administrateur et celle relative à l’échange de renseignements entre les autorités de surveillance.

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