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SOQUIJ propose un nouvel outil de recherche

par Mathieu Carbasse | 06 octobre 2016 09h45

Le service « Exécutions forcées » est désormais disponible sur le portail SOQUIJ. Ce nouveau service permet de retracer rapidement et simplement l’historique judiciaire des personnes ou des entreprises avec qui l’utilisateur souhaite faire affaire. Y figurent ainsi les personnes et entreprises qui ont reçu un jugement les obligeant à payer une amende.

Le service « Exécutions forcées » s’avère donc un outil indispensable pour les professionnels du droit, de l’assurance et des affaires. Il a été développé par la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), en partenariat avec le ministère de la Justice, la Chambre des huissiers de justice du Québec et différents percepteurs de l’État québécois.

S’informer à propos des créances non payées

La plateforme Plumitifs permettait déjà depuis plusieurs années d’en apprendre davantage sur l’historique judiciaire d’une personne ou d’une entreprise. Et maintenant, grâce au service « Exécutions forcées », il est aussi facile de s’informer à propos des créances non payées, liées à un jugement et inscrites au dossier d’un débiteur.

Depuis sa mise en ligne, le service « Exécutions forcées » du portail SOQUIJ enregistre hebdomadairement l’ajout de près de 700 avis d’exécutions. C’est plus de 5 000 recherches dans la base de données qui sont effectuées tous les mois.

Pour en apprendre davantage, consultez executionsforcees.soquij.qc.ca.

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