Dans son plan stratégique 2017-2018, ACCAP-Québec fait une priorité de défendre les agents généraux contre une taxation agressive de la part de Revenu Québec et de l’Agence de revenu du Canada (ARC).

ACCAP-Québec a dévoilé à FlashFinance.ca un plan stratégique dont les priorités incluent la protection des intérêts de ses distributeurs, ce qui n’est pas chose commune pour une association d’assureurs. En tandem avec l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), le regroupement d’assureurs actifs au Québec fera équipe avec les distributeurs réunis dans l’association pancanadienne des agents généraux CAILBA, et un spécialiste de la fiscalité externe à ces regroupements.

Leur objectif est de faire changer l’interprétation que font l’Agence de revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec de la loi fédérale de l’impôt sur le revenu, qui a le pouvoir d’imposer les dispositions fédérales que calque la loi provinciale. Cette interprétation devenue récemment plus stricte menace plusieurs agents généraux d’imposer les revenus qu’ils tirent de services rendus indirectement aux clients des conseillers. Des services que les deux instances gouvernementales considèrent comme administratifs plutôt que destinés au client.

L’initiative s’insère dans une nouvelle priorité qui ne figurait pas au plan stratégique précédent, soit soutenir l’évolution des modes de distribution, a signalé la présidente d’ACCAP-Québec, Lyne Duhaime, lors d’une entrevue à FlashFinance.ca. L’ACCAP-Québec viendra appuyer les réseaux de distribution de diverses façons, dit le texte qui sera présenté plus tard en juin au conseil d’administration de l’ACCAP. Son pendant québécois s’y engage à soutenir les agents généraux dans leurs démarches pour le maintien de l’exemption de taxes pour leurs services, tout en étant conscient de ses effets sur les autres réseaux de distribution (agents de voyage, concessionnaires automobiles et autres).

« En collaboration avec CAILBA, nous avons embauché un expert en fiscalité. L’enjeu est très important pour le réseau de distribution indépendant. Il l’est aussi pour nous. Si l’ARC et Revenu Québec maintenaient leur interprétation actuelle, il nous faudrait revoir nos contrats de distribution en ce qui touche les montants que nous versons aux agents généraux, ce qui affecterait toute la chaine de distribution. Qui paiera en fin de compte pour ces montants additionnels ? Il deviendrait alors plus cher pour le client d’acheter un produit d’assurance dans le réseau indépendant que dans le réseau captif, ce qui ne tient pas la route », croit Mme Duhaime.

ACCAP-Québec et ses alliés discutent actuellement avec les deux instances gouvernementales. « Si ça ne fonctionne pas, nous irons vers d’autres avenues, tel que discuté directement avec les ministres des Finances provincial et fédéral. Des développements avec notre fiscaliste sont à suivre d’ici le début de l’automne», a révélé Mme Duhaime.

Distribution par Internet

Cette priorité accordée aux distributeurs s’accompagne d’un plaidoyer d’ACCAP-Québec envers un cadre règlementaire souple pour favoriser la distribution multicanaux, dans le cadre de la révision de la Loi sur la distribution des produits et des services financiers. « Nous allons défendre la mise en place d’un cadre législatif et règlementaire souple pour permettre le développement des réseaux actuels et ceux issus de la technologie », dit le texte préliminaire du plan d’ACCAP-Québec.

Selon Mme Duhaime, il faut s’assurer d’avoir un cadre qui ne nuit pas à l’adaptation de l’industrie à la distribution par Internet et la montée des fintechs, dont les robots-conseillers. « Nous voulons de la souplesse législative et règlementaire pour que nos membres puissent s’adapter au monde d’aujourd’hui, de plus en plus défini par les milléniaux et la technologie. Les assureurs respectent beaucoup les réseaux de distribution traditionnels. Nous avons tous avantage à nous adapter. Si les clients ne viennent plus à nous, nous manquerons tous le bateau », dit-elle.

La présidente d’ACCAP-Québec rappelle que les consommateurs, même les plus jeunes, ne refusent pas nécessairement de parler à un être humain lors du processus d’achat d’un produit financier. « Le débat devient souvent émotif dans l’industrie, mais ce n’est ni blanc ni noir. Les consommateurs, particulièrement les jeunes, veulent faire une partie des démarches avec un appareil connecté, par exemple des recherches sur le produit. Certains voudront ensuite l’acheter en ligne et se le faire livrer chez eux. D’autres voudront plutôt rechercher en ligne, puis se faire conseiller sur le choix du produit et l’acheter en personne », soutient Mme Duhaime.

Divulgation et couts de santé

Le texte préliminaire dit aussi qu’ACCAP-Québec s’impliquera dans la définition des nouvelles règles de divulgation dans le secteur de l’investissement qui seront introduites, « afin d’offrir une information plus complète aux investisseurs et répondre aux nouvelles exigences des régulateurs, tout en tenant compte de la réalité des assureurs ». Mme Duhaime fait référence à la proposition d’élargir les exigences de divulgation afin de tenir pleinement compte du ratio des frais de gestion des fonds d’investissement, désignée comme la proposition MRCC3, ou 3e phase du modèle de relation client-conseiller.

« Nous souhaitons une divulgation complète, tant pour les fonds communs que pour les fonds distincts, et nous appuyons la proposition MRCC3 qu’a récemment communiquée l’Institut des fonds d’investissement du Canada aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières », a-t-elle expliqué.

Parmi ses autres priorités, ACCAP-Québec demeure engagé envers des solutions qui permettront de contenir le cout des médicaments. Le 15 septembre sera une date charnière avec l’entrée en vigueur d’une facture des pharmaciens plus détaillée, dont ACCAP-Québec entend tirer parti dans son plan de communication. Le 1er octobre sera aussi un moment charnière, avec le rapport du comité mandaté par le ministre de la Santé, Gaétan Barette, sur l’écart des couts entre les régimes d’assurance collective privés et le régime public.