L’Autorité des marchés financiers vient de publier un avis où elle précise ses attentes à l’égard des programmes de télématique. Cette initiative vise à notifier aux assureurs, cabinets et représentants en assurance de dommages l’importance de gérer efficacement les risques liés aux données issues de l’utilisation de la télématique en matière de tarification d’assurance automobile et de traiter équitablement les consommateurs qui adhèrent à de tels programmes.
« Les consommateurs sont de plus en plus exposés à l’offre de divers produits utilisant les données de conduite transmises par le biais de la télématique pour fixer leur prime d’assurance automobile. Nous estimons qu’il est opportun de préciser nos attentes aux participants à cette industrie », a indiqué Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité. « Nous souhaitons nous assurer que les consommateurs aient accès à toute l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée et que les assureurs et leurs fournisseurs maintiennent de saines pratiques à l’égard des données recueillies dans le cadre de programmes de télématique », a-t-il conclu.
Sur la base des principes et attentes énoncés à la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales, l’Autorité s’attend à ce que l’assureur et ses représentants présentent les caractéristiques de leur programme de télématique, notamment en regard des critères d’admissibilité, de la nature et de l’utilisation des données recueillies et de leur impact sur la prime d’assurance.
L’Autorité considère que les données recueillies par les assureurs dans le cadre d’un programme de télématique doivent être traitées comme des renseignements personnels. À ce titre, les contrats de services liés à ce type de programme devraient prévoir des modalités de supervision des fournisseurs impliqués et ce, afin de s’assurer que les pratiques entourant le traitement et l’utilisation des données de l’assuré soient conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Rappelons que la responsabilité de voir à l’application et au respect de cette loi relève de la Commission d’accès à l’information.
Conseils aux consommateurs
Avant d’adhérer à un programme de télématique, les consommateurs devraient s’assurer de bien comprendre toutes les implications d’un tel programme. Ils peuvent poser des questions relatives à la nature, à l’utilisation et à la protection des données recueillies par l’assureur. De plus, ils devraient s’informer sur les baisses ou hausses de primes auxquelles ils s’exposent lorsqu’ils adhèrent à un tel programme et sur la façon de s’en retirer.
Nous vous invitons à consulter le site Web de l’Autorité pour d’autres conseils en matière d’assurance automobile.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
