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Trottinettes électriques à Montréal : les utilisateurs doivent-ils s’assurer ?

par Aurélia Morvan | 09 août 2019 13h30

Trottinettes Lime

Les conducteurs de trottinettes envahissent les rues. Après Paris, Londres ou encore New York, l’entreprise Lime vient d’obtenir le feu vert de la Ville de Montréal pour y déployer ses trottinettes électriques en libre-service. Michael Markevich, gestionnaire général de Lime pour l’Est du Canada, l’a confirmé au Journal de l’assurance, précisant que les activités de l’entreprise américaine « couvriront d’abord les arrondissements Ville-Marie, Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Villeray — Saint-Michel — Parc-Extension et la ville liée de Westmount ».

À l’aube de l’arrivée des engins dans les rues montréalaises, le Journal de l’assurance s’est demandé si une obligation d’assurance incombait à leurs utilisateurs, comme c’est le cas en France notamment. La réponse est non !

Pas d’obligation d’assurance

« Selon la Loi sur l’assurance automobile, les trottinettes électriques ne sont pas destinées à circuler sur les chemins publics, et bien que mues par un moteur électrique, ne sont pas visées par l’obligation de détenir un contrat d’assurance de responsabilité civile automobile », explique l’Autorité des marchés financiers.

En clair, les trottinettes étant autorisées à rouler sur les pistes cyclables et les trottoirs, et non sur les routes et les rues, elles ne sont donc pas considérées comme des véhicules automobiles, qu’elles possèdent un moteur ou non. Leurs utilisateurs ne sont de fait pas assujettis à l’obligation de couverture, contrairement aux automobilistes.

Et en cas d’accident ?

Pourtant, les accidents entre les utilisateurs de trottinettes et les piétons se multiplient dans les grandes villes où ces engins pullulent. En avril dernier, un « chauffard en trottinette » a notamment causé la mort d’un octogénaire qui marchait sur un passage pour piéton dans la banlieue parisienne, rapporte le journal Le Parisien.

« Le fait que les trottinettes, les vélos électriques, les triporteurs et quadriporteurs ne requièrent pas que l’utilisateur ait une assurance pour circuler ne veut pas dire que ce n’est pas une bonne idée d’être couvert pour la responsabilité civile », indique le Bureau de l’assurance du Canada (BAC).

Le BAC rappelle ainsi que tout détenteur d’un contrat d’assurance habitation est couvert pour la responsabilité civile. S’ils possèdent un contrat d’assurance de propriétaires, de copropriétaires ou de locataires-occupant, « les utilisateurs de véhicules qui ne sont pas soumis à une obligation d’immatriculation, qui sont destinés à circuler uniquement en dehors des chemins publics et qui ne sont pas couverts par un autre contrat d’assurance » sont donc couverts, complète l’Autorité.  

« À noter que les assureurs vont généralement assurer les utilisateurs de ces engins que si ceux-ci sont limités à une vitesse ou force maximale. Par exemple, la police propriétaire-occupant du BAC précise cette limite à 32 km/h », dit l’Autorité. Puisque les trottinettes Lime sont limitées à 25 km/h, leurs utilisateurs détenant une assurance habitation devraient normalement être couverts. L’Autorité indique cependant que, « évidemment, un assureur est toujours libre d’établir ses propres critères, d’où l’importance pour le consommateur de vérifier son contrat en cas de doute ».

April lance une assurance dédiée en France…

En France, la garantie responsabilité civile d’une assurance privée « ne prend en charge que les engins non motorisés, ou n’excédant pas 6 km/h, soit la vitesse d’un piéton ou d’une trottinette mécanique et non celle d’une trottinette électrique qui peut atteindre 25 km/h », indique April Moto.

La filiale française d’April vient ainsi de lancer une assurance spécifiquement destinée aux utilisateurs de trottinettes électriques. En effet, en France, dès lors qu’un engin terrestre possède un moteur, comme c’est le cas pour les voitures ou les trottinettes électriques, son utilisateur doit obligatoirement s’assurer au titre de la responsabilité civile.

…mais pas au Canada

Au Canada, une telle assurance pourrait s’adresser aux utilisateurs de trottinettes ne possédant pas d’assurance habitation, mais souhaitant tout de même être couverts en cas d’accident.

Mylène Longeron, gestionnaire de la stratégie et du markéting chez April Canada, nous indique que l’assureur n’a pas prévu de lancer un tel produit pour le moment. « April Moto bénéficie de son expertise du deux-roues depuis de nombreuses années, ce que nous n’avons pas encore travaillé au Canada. Souhaitant établir April Canada comme un spécialiste de niches, nous lançons des produits sur lesquels nous avons eu une démarche complète en termes d’approche produit et marché. Cela afin de développer une véritable expertise dans le domaine et répondre au mieux aux besoins du consommateur », explique Mme Longeron.

« Nous ne fermons donc pas la porte à ce nouveau marché émergent à Montréal, mais n’avons pas d’appétence pour l’instant », précise-t-elle.

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