Le conseiller Jerry Spénard a écopé de 12 mois de prison et des amendes totalisant 188 000 $ après avoir plaidé coupable à 27 chefs d’accusation. Le jugement a été rendu par la juge de paix magistrate Marie-Josée Hénault de la Cour du Québec, district de Longueuil, le 25 avril 2016.
M. Spénard a contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, notamment pour avoir aidé au placement sans prospectus (22 chefs), pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs (4 chefs) et pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres.
Des prêts pour un rendement mensuel de 2 %
En 2012, l’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite contre M. Spénard et sa directrice financière Isabelle Comeau. L’Autorité explique que M. Spénard a recruté des investisseurs pour qu’ils lui accordent des prêts en retour d’un rendement mensuel de 2 %. Il prêtait ensuite ces sommes à des sociétés ou des individus ayant des difficultés à obtenir du financement à un taux plus élevé que celui consenti aux investisseurs initiaux. L’intimé se serait approprié une partie des fonds recueillis auprès des investisseurs.
En tout, neuf investisseurs auraient investi un montant total de 740 000 $ et seulement trois d’entre eux auraient été partiellement remboursés. Mme Comeau a écopé d’amendes de 25 000 $ après avoir plaidé coupable à cinq des six chefs d’accusation portés contre elle, après que l’Autorité en ait retiré un.
Des amendes de 52 000 $ pour un cabinet et son dirigeant
Le 9 février dernier, la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 52 000 $ à Robert Benvie et à l’entreprise œuvrant sous le nom de Financing B2B en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
L’Autorité a intenté une poursuite en 2014 envers M. Benvie et Financing B2B. M. Benvie faisait face à trois chefs d’accusation, dont un pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, un chef de placement sans prospectus et un chef pour avoir déclaré que les titres de Corporation Évolutra seraient admis à la cote. La juge Nathalie DuPerron Roy lui a imposé des amendes totalisant 28 000 $.
Financing B2B a été condamné à payer des amendes totalisant 24 000 $ pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs (un chef) et pour avoir fait des placements sans prospectus (un chef). Avant le procès, 31 chefs d’accusation visant initialement Financing B2B ont été retirés.
