En matière d’économie collaborative, il y a encore peu de jurisprudence, souligne Léonie Gagné, avocate chez Lavery.

Il y a bien le projet de loi n° 67 encadrant les activités d’hébergement touristique, communément appelé la « loi Airbnb », mais sans plus. Par ailleurs, deux baux ont récemment été résiliés par la Régie du logement du Québec parce que les locataires avaient sous-loué leur logement par l’entremise d’Airbnb à l’insu de leur propriétaire.

En outre, dans la décision rendue par la Cour supérieure en 2014 dans le litige Leblanc c. AXA Assurances, le tribunal a réduit l’indemnité à être versée puisque l’assuré avait loué sa résidence sans en avertir l’assureur, ce qui augmentait le risque couvert par ce dernier. L’indemnité à la suite du sinistre a été réduite dans la même proportion que l’écart entre la prime payée et celle qui aurait été exigée si l’assureur avait été informé de la situation.

Pour M^e Gagné, le plus grand défi juridique lié à l’économie collaborative est le « caractère aléatoire » du risque qui y est associé. Il est possible que les assureurs québécois demeurent un peu frileux en attendant la réforme attendue de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, dit-elle.

Les obstacles à la croissance des pratiques collaboratives sont des « barrières institutionnelles et culturelles », et non pas liés à la technologie numérique, ajoute Guillaume Lavoie, chargé de cours à l’École nationale d’administration publique (ENAP). On l’a vu dans les efforts du Québec pour encadrer les activités d’Uber et d’Airbnb, dont les résultats « ne sont pas de belles réussites ». Les autorités réagissent habituellement en créant de nouveaux permis, mais ça ne marche pas pour l’économie collaborative, estime-t-il.

Fabien Durif, cofondateur et directeur de l’Observatoire de la consommation responsable de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) note que l’intérêt de l’assureur MAIF comme investisseur est de mieux comprendre les comportements des « milléniaux ». Les nouvelles entreprises collaboratives continueront de se multiplier, et les consommateurs auxquels elles s’adressent n’ont aucun problème éthique à les utiliser.

Le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI) a mis en place un chantier sur l’économie numérique. « On est en retard au Québec. Le secteur de l’assurance l’est particulièrement. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi », ajoute M. Durif.