Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) appliquera un modèle de divulgation des couts totaux des fonds distincts similaire à la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller (MRCC2), actuellement employé pour les organismes de placement collectif (OPC).
L’objectif du CCRRA est « d’harmoniser les obligations de diligence raisonnable quant à la connaissance du produit avec celles en vigueur dans le secteur des OPC, ou d’adopter ces dernières ». « Les consommateurs pourront désormais s’attendre à recevoir un traitement comparable, qu’ils souscrivent des fonds distincts ou des titres d’OPC », ajoute le CCRRA.
Dans son énoncé de position publié aujourd’hui, l’organisme émet également plusieurs recommandations « destinées à améliorer la protection des consommateurs au-delà de la communication d’information sur les couts ».
Plus d’informations
Les consommateurs continueront donc de recevoir l’information qu’ils reçoivent actuellement, soit de l’information sur les principales caractéristiques du contrat d’assurance, les risques et le rendement passé des fonds. Ils auront en plus des renseignements sur les couts associés aux caractéristiques d’assurance du contrat et sur les frais de distribution et d’administration des fonds distincts.
« Il s’agit notamment d’adopter des pratiques commerciales axées sur les besoins des clients en leur remettant une copie des motifs justifiants les conseils qu’ils ont reçus avant la souscription, et de fournir de l’information sur les incitatifs en matière de déplacement et d’hébergement », souligne le CCRRA.
Informer les consommateurs
« Les temps changent, tout comme les besoins des consommateurs. Ceux-ci veulent comprendre et pouvoir comparer les produits qui leur sont offerts. Mais ils veulent aussi en connaitre le cout, affirme Patrick Déry, président du CCRRA. Le nouveau cadre d’information vise à ce que les consommateurs soient informés non seulement du rendement de leurs fonds distincts, mais aussi du détail des frais qui leur sont facturés. »
Un prototype de document d’information applicable aux fonds distincts sera publié au début de 2018, incluant un exemple de document conforme aux nouvelles obligations d’information. Le CCRRA n’imposera pas de formulaire prescrit pour la présentation de l’information, précise l’organisme.
Le Journal de l'assurance publiera un compte-rendu complet de l'énoncé de position demain.
