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Un règlement clarifiera les règles du remplacement de polices

par Alain Thériault | 13 septembre 2012 12h57

En 2011, la syndique de la Chambre de la sécurité financière a ouvert 541 nouveaux dossiers d’enquête touchant 503 membres. De ce nombre, 57 plaintes ont été transmises au comité de discipline, qui a ordonné 35 radiations.En assurance de personnes, la principale infraction a trait au non respect de la procédure de remplacement d’un contrat, ce qui représente 147 infractions alléguées. « Il s’agit surtout de cas d’analyses de besoins financiers bâclées », dit le PDG de la Chambre, Luc Labelle.

Il estime à huit mois le délai de traitement moyen d’une enquête. Quand on ajoute le temps que le comité de discipline prend pour sanctionner ou non un représentant, ce délai passe à 13 mois. « Nous avons une machine qui roule très bien, d’autant plus si on se compare à d’autres ordres professionnels, qui pour la plupart ont moins de cas à gérer que nous », dit-il.

Il ajoute qu’il faut aussi prendre en compte que le comité de discipline est autonome et que la Chambre ne peut influer sur la vitesse à laquelle il prend les décisions. De plus, certaines enquêtes durent plus longtemps, comme celles sur 40 employés de grandes banques canadiennes, qui refusent de partager les dossiers de ceux-ci avec la Chambre. Ces deux facteurs tendent à creuser l’écart avec le délai de traitement moyen des dossiers.

« Les délais ont augmenté, car le processus s’est professionnalisé et judiciarisé avec le temps. Au début des années 2000, les gens se représentaient eux-mêmes. Maintenant, ils font appel à un avocat. Ça amène des délais, mais la justice doit se faire », dit M. Labelle.

L’efficacité de la syndique n’est toutefois pas affectée, dit-il, car si un dossier est urgent, comme dans le cas d’une appropriation de fonds, la syndique peut aller chercher une radiation provisoire dans un très court délai.

M. Labelle s’attend aussi à ce que le nombre de plaintes non fondées diminue avec l’entrée en vigueur du Règlement 2 de l’Autorité des marchés financiers, qui viendra baliser le remplacement de polices. Mine de rien, en 2010 et en 2011, le bureau de la syndique a dû fermer respectivement 199 et 167 dossiers, en raison d’insuffisance de preuves ou d’absence de fondement dans une plainte.

Le PDG de la Chambre souligne que la syndique reçoit un nombre substantiel de plaintes provenant de l’industrie, liées à des remplacements de polices. « De temps à autre, on voit un conseiller ou un assureur déposer une plainte après avoir perdu un contrat au profit d’un autre représentant. Avec le Règlement 2, on s’attend à ce que cela règle plusieurs cas de ce genre, car on s’attend à ce que soient précisées les règles entourant un remplacement de polices », dit-il.

M. Labelle dit ainsi souhaiter que la syndique ne soit plus obligée de faire enquête sur des luttes commerciales. « Ça crée un stress pour le conseiller, mais aussi pour le client. Parfois, on voit des plaintes arriver dès qu’une police est annulée », dit-il. Quant aux conseillers qui ne font pas d’analyses de besoins financiers, il dit croire qu’il n’en reste plus beaucoup. « Nous avons fait beaucoup d’éducation à ce sujet. Un conseiller ne peut plus passer à côté. Même si un client lui dit vouloir telle police, ça ne le dégage pas de ses responsabilités. S’il vend une police à sa mère, ça doit aussi être documenté à l’écrit, et non uniquement verbalement. Ceux qui ne font pas d’analyses de besoins financiers le font sciemment. Ils ne peuvent plus l’ignorer. On n’a qu’à prendre en exemple les tests d’entrée en carrière, qui y font abondamment référence », dit-il.

Quant au taux de conformité pour la formation continue obligatoire, il a été de 96 %, au terme de la période 2010-2011. Un taux très satisfaisant, selon M. Labelle. Quant aux 4 % non conformes, il les attribue en grande partie aux nouveaux retraités qui abandonnent la pratique. « Il y a peut-être environ 200 représentants qui se sont vraiment retrouvés en situation de non conformité », dit le PDG de la Chambre.

Et pourtant, les membres sont prévenus longtemps d’avance de leurs obligations. Un rappel leur est envoyé avant la fin de chaque période de conformité, leur indiquant combien d’unités de formation continue (UFC) ils ont accumulé et combien ils doivent aller en chercher. La Chambre leur donne aussi dans ce rappel une liste de cours disponibles qu’ils peuvent suivre.

Ces efforts portent leurs fruits, dit M. Labelle, car même si beaucoup d’UFC sont amassées en fin de période, les membres s’y prennent plus d’avance qu’auparavant pour les accumuler. Il note aussi qu’agents généraux et assureurs en font beaucoup pour s’assurer que leurs représentants sont conformes.

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