L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a publié un nouveau rapport intitulé Addressing the needs of vulnerable investors: Autonomy and property rights, dans lequel elle appelle les régulateurs à souligner l’importance de l’autonomie et des droits de propriété des clients lorsqu’ils élaborent des politiques visant à protéger les investisseurs vulnérables. 

L’association met en lumière les défis auxquels font face les conseillers lorsqu’ils offrent des services financiers à des clients âgés ou à ceux qui présentent des signes de vulnérabilité à l’exploitation ou à une incapacité mentale. 

« Tous les clients âgés ne sont pas vulnérables, et tous les clients vulnérables ne sont pas âgés. De même, tous les clients qui montrent des signes de déficience ou de capacité diminuée ne sont pas incapables de prendre des décisions en matière financière », indique l’ACCVM dans une annonce accompagnant la publication du rapport. « Les régulateurs doivent éviter de créer une seconde classe d’investisseurs en poursuivant l’objectif de protection des clients au détriment de leur autonomie décisionnelle. » 

Dans ce document, l’association plaide pour que les régulateurs envisagent sérieusement de fournir aux conseillers inscrits une forme de « zone de sécurité » ou d’autres protections statutaires lorsqu’ils conseillent des clients vulnérables. « L’objectif de cet article est d’ouvrir un dialogue avec les régulateurs et les législateurs sur ces enjeux. » (Une « zone de sécurité » désigne des dispositions légales ou réglementaires qui limitent ou éliminent la responsabilité.) 

Tendances démographiques et liées à la démence 

Les auteurs du rapport soulignent que les conseillers inscrits ne sont pas qualifiés pour déterminer la capacité d’un client. Ils examinent les tendances démographiques et les statistiques sur la démence : depuis 2000, le nombre de Canadiens de plus de 65 ans a plus que doublé, passant de 3,8 millions à 7,8 millions ; on compte également actuellement plus de 900 000 Canadiens âgés de plus de 85 ans, un chiffre qui devrait atteindre 2,7 millions d’ici 2050. 

Ils analysent également les notes d’orientation, avis du personnel et instruments nationaux existants qui encadrent les actions des conseillers auprès des clients âgés. Ils notent par ailleurs que les définitions de l’exploitation financière sont souvent générales et floues. 

L’association affirme que les obligations imposées aux conseillers, notamment en matière de convenance, soit savoir connaître son client et savoir connaître son produit, réduisent efficacement les risques associés aux mauvaises décisions financières des clients vulnérables. 

« Un client ne devrait pas être privé de son autonomie simplement parce qu’un conseiller observe des signes perçus comme une vulnérabilité ou une capacité diminuée, sans pour autant atteindre une incapacité à prendre des décisions financières », affirment les auteurs. « Comme l’a souligné la Cour suprême du Canada, il est erroné d’assimiler la présence d’un handicap mental à une incapacité. » 

L’association exhorte les régulateurs à continuer à souligner l’importance de l’autonomie des clients, sous peine de créer par inadvertance une deuxième catégorie d’investisseurs dont les droits de propriété sont affaiblis.

Protections statutaires

« À l’heure actuelle, les conseillers se trouvent dans la position délicate de devoir être attentifs aux divers signes d’alerte, souvent subjectifs et non déterminants, de vulnérabilité potentielle, d’exploitation financière ou d’incapacité chez leurs clients, tout en respectant le principe fondamental de l’autonomie décisionnelle des clients », écrivent les auteurs. 

« Pour favoriser un équilibre entre l’autonomie et les droits de propriété des clients, d’une part, et leur protection, d’autre part, les régulateurs et décideurs politiques devraient envisager sérieusement d’offrir aux conseillers une forme de défense de zone de sécurité ou d’autres protections statutaires lorsqu’ils servent des clients vulnérables », concluent-ils.