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E&O : une sinistralité élevée

par Alain Thériault | 19 septembre 2015 09h57

PDG d’Integro Courtiers en assurances, Robert J. Dunn constate que l’expérience du segment de l’assurance responsabilité erreurs et omissions (E&O) des conseillers financiers « n’est pas tellement bonne ».

Malgré cela, la prime demeure stable. Selon lui, elle oscille entre 800 $ et 1 500 $ par conseiller individuel, selon qu’il pratique en assurance de personnes, en fonds communs ou les deux à la fois.

M. Dunn observe que les réclamations contre les conseillers en E&O sont peu fréquentes, mais la plupart du temps d’un montant important. « Les réclamations atteignent les centaines de milliers de dollars ». Même leur fréquence augmente, dit le courtier. Il y en a de plus en plus malgré les efforts de prévention des régulateurs et des organismes d’autoréglementation, ajoute-t-il. « Il y a plusieurs réclamations dont nous n’entendons pas parler dans les journaux. »

Parmi elles, une cause a aussi démontré que le juge n’octroiera pas nécessairement le même montant que celui réclamé par les plaignants. Dans le jugement Matton-Jacob c. Tardif rendu en février, la Cour supérieure du Québec du district de Bedford a octroyé au plaignant la moitié de la somme qu’il réclamait de son conseiller, soit 25 000 $ plutôt que 50 000 $.

Le conseiller Claude Tardif lui avait vendu un produit de Norshield en 2003 pour un placement total de 50 000 $. La somme et les rendements promis se sont envolés des caisses de l’entreprise déchue, dans la foulée d’un des plus grands scandales financiers à avoir secoué le Québec au milieu des années 2000.

Dans cette requête en dommages-intérêts fondée sur la responsabilité professionnelle d’un courtier en valeurs mobilières, le juge Paul-Marcel Bellavance a considéré que retenir la demande de 50 000 $ équivaudrait pratiquement à imposer une obligation de résultat au conseiller.

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