Qui est responsable lors d’un accident impliquant des voitures autonomes ? C’est une question qui demeure nébuleuse et qui promet des litiges pyramidaux complexes, selon un rapport de la firme d’avocats Lavery.
Lorsqu’il y a une collision impliquant une voiture autonome dans laquelle le conducteur est considéré comme simple passager (puisque c’est le système de contrôle du véhicule qui assure l’entièreté de la conduite), le fabricant devient responsable et assume le risque. Le rapport soulève toutefois qu’il y a une possibilité que les sous-traitants assument une partie de la responsabilité selon la nature du problème qui a causé l’accident, et c’est là que pourraient se complexifier les litiges.
« Un flou juridique »
« Les statistiques en termes de nombre d’accidents démontrent que la conduite de véhicules autonomes engendrera une baisse du nombre d’accidents de la route, ceux-ci étant présentement attribuables aux États-Unis dans une proportion de 93 % à des erreurs humaines », note Léonie Gagné, avocate chez Lavery et auteure du rapport.
« Or, il existe actuellement un flou juridique quant à la conduite des voitures autonomes au Québec, celle-ci n’étant pas à ce jour encadrée par la législation en vigueur », ajoute-t-elle.
Au Québec, le conducteur est responsable des dommages matériels et « ne peut se décharger de cette responsabilité que s’il prouve la faute de la victime, celle d’un tiers ou la survenance d’un cas de force majeure », est-il précisé dans le rapport. Si le conducteur ne contrôle pas lui-même la voiture, la loi ne spécifie pas qui est responsable des dommages matériels.
Les fabricants responsables ?
Déjà, Audi, Volvo, Mercedes et Google ont affirmé qu’ils assumeraient la responsabilité en cas d’accident impliquant une de leurs voitures en mode autonome causé par une défaillance de leur système. « Si nous permettons aux conducteurs de ne pas avoir leurs mains sur le volant, nous sommes responsables », a affirmé Dr Dietmar Voggenreiter, membre du conseil d’administration, ventes et markéting, chez Audi, à l’édition 2016 du Mondial de l’automobile à Paris.
Me Gagné relate qu’un projet pilote mené en Ontario en 2016 a donné lieu à une modification au Code de la route ontarien, sans toutefois modifier le régime de responsabilité prévu à la loi ontarienne.
25 % des voitures vendues d’ici 2035
Sur l’échelle d’autonomie d’une voiture, qui comporte cinq échelons, une automobile est considérée comme autonome à partir du troisième niveau, soit au niveau « d’automatisation conditionnelle », où « les fonctions de conduite dynamiques [sont] exécutées par le système de contrôle, mais nécessitant que le conducteur humain demeure disponible en tout temps. »
Par ailleurs, le rapport cite une étude qui estime que 25 % des nouvelles voitures vendues au monde d’ici 2035 seront autonomes, alors que le groupe de recherche de l’université Princeton aux États-Unis évalue que la moitié du parc automobile américain sera constitué de voitures autonomes d’ici 2050.
