UN COMMUNIQUÉ DE

Éditions du Journal de l'assurance

Fiducies et gains en capital : bien des choses ont changé en 2024 !

24 octobre 2024

Le Gouvernement du Canada a modifié le taux d’inclusion des gains en capital qui passe ainsi de 50 % à 66,7 %. Cette mesure qui vise les gains annuels supérieurs à 250 000 $ est entrée en vigueur le 25 juin 2024. 

Les nouveaux taux d’inclusion s’appliqueront aux gains annuels dépassant 250 000 $ réalisés par les particuliers, à tous les gains en capital réalisés par les sociétés et à tous les gains en capital réalisés par la plupart des types de fiducies .   

Quels sont les impacts sur les conseillers en sécurité financière?  

Deux fiscalistes chevronnés en expliqueront la portée au Congrès de l’assurance de personnes, le 13 novembre prochain, au Palais des congrès de Montréal.  

Andrée Couture 

Conseils PPI 

Jean-Pierre Berger 

Conseils PPI 

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