Pour une approche du patrimoine rassurante

Depuis quelques années maintenant, le ministère de la Culture et des Communications constate une augmentation des signalements provenant de propriétaires de maisons anciennes et patrimoniales qui rencontrent des difficultés à souscrire une assurance habitation. Ces difficultés ne sont pas vraiment nouvelles et ne seraient pas exclusives au Québec, mais elles tendent vraisemblablement à se multiplier. 

Selon les observations du Ministère, le nœud du problème ne serait pas tant l’accessibilité que l’abordabilité des produits d’assurance. Les statistiques recueillies auprès du Bureau d’assurances du Canada (BAC) abondent également en ce sens. En effet, peu de propriétaires se voient refuser l’accès à une assurance habitation, mais à quel prix? Souvent, à un coût qu’elles et ils considèrent comme trop élevé. 

Préoccupé par cet enjeu qui, à bien des égards, peut mettre en péril la protection et la conservation du patrimoine bâti du Québec, le Ministère s’est entouré de partenaires clés dans les domaines de l’assurance et du patrimoine afin de trouver des solutions. Constatant qu’une partie du problème repose sur de fausses perceptions et une mauvaise communication entre les différentes parties prenantes, le Ministère et ses partenaires ont orienté leurs premiers efforts vers la production d’outils d’information destinés aux assureurs et aux propriétaires. Parmi ces outils, on retrouve la Directive concernant l’analyse d’une autorisation de travaux associée à un sinistre qui clarifie les exigences du Ministère en cas de sinistre d’une maison classée et qui lui permet de renouveler son engagement à offrir un accompagnement prioritaire. Le BAC a aussi créé sur son site Internet, à l’intention des assureurs, une nouvelle page de contenu consacrée à l’assurance des immeubles patrimoniaux, et il a produit le tableau Exigences relatives aux immeubles patrimoniaux en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Enfin, l’association des Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec a publié un Guide à l’usage des propriétaires qui donne 10 conseils lorsque vient le temps de souscrire une assurance habitation. 

Malgré tous ces outils, le problème semble persister. Pourquoi? Difficile de répondre sans équivoque, mais force est d’admettre que certains mythes en lien avec l’assurance des maisons anciennes et patrimoniales sont difficiles à déconstruire. L’industrie de l’assurance semble percevoir un risque plus grand à assurer ce type de maison, ce qui influence à la hausse le coût des produits d’assurance offerts. Mais est-ce que cette perception est fondée? 

À l’heure actuelle, ni le Ministère ni l’industrie ne disposent des données statistiques nécessaires pour documenter le risque présumé accru. En revanche, une maison possédant un statut patrimonial, c’est-à-dire citée ou classée en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, fait l’objet d’inspections régulières et d’un suivi attentif, soit par le Ministère, soit par la Municipalité concernée. L’immeuble classé ou cité fait aussi l’objet d’un encadrement légal qui oblige sa ou son propriétaire « à prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation de la valeur patrimoniale ». En d’autres mots, cela signifie que si la ou le propriétaire n’entretient pas adéquatement son immeuble ou si ce dernier est laissé à l’abandon, elle ou il s’expose à des sanctions et à des amendes importantes. Pour les assureurs, le fait qu’une maison possède un statut en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel devrait donc être rassurant, car ce statut s’accompagne de mesures qui peuvent servir à prévenir certains sinistres.

Les bâtiments inscrits dans des inventaires patrimoniaux sont aussi sous haute surveillance, et ce, pour favoriser la santé de ce parc immobilier. En effet, à compter du 1er avril 2026, les municipalités du Québec devront avoir adopté un règlement sur l’occupation et l’entretien visant minimalement les immeubles inscrits dans l’inventaire des immeubles patrimoniaux de leur municipalité régionale de comté et ceux qui sont cités ou situés dans un site patrimonial cité. Ce règlement prévoit notamment que la Municipalité peut établir des normes et prescrire des mesures à cet effet, en plus d’exiger des travaux et de requérir l’inscription sur le registre foncier d’un avis de détérioration de l’immeuble. En d’autres mots, c’est une bonne nouvelle si un immeuble patrimonial est inventorié, puisqu’il fait l’objet d’une plus grande attention de la part de la Municipalité. 

Grand témoin de l’histoire et important vecteur culturel, le patrimoine bâti contribue au développement d’un sentiment d’appartenance et de fierté dans les communautés du Québec. Il représente ainsi une richesse tant du point de vue social que sur les plans économique, culturel, touristique et environnemental. Le problème de l’assurabilité des maisons anciennes et patrimoniales est complexe et la recherche de solutions repose sur un travail collectif où les responsabilités, le rôle et l’expertise de chaque personne concernée sont complémentaires. Le Ministère souhaite donc contribuer à ouvrir davantage le dialogue et à chercher des solutions concertées avec l’industrie de l’assurance, au bénéfice des propriétaires de maisons anciennes et patrimoniales, mais plus largement aussi des citoyennes et des citoyens qui ont à cœur le patrimoine bâti du Québec. À ce titre, les professionnelles et professionnels des directions régionales du Ministère sont là pour répondre à vos questions. Il ne faut donc pas hésiter à les contacter, car c’est ensemble que nous pourrons envisager un avenir plus rassurant pour notre patrimoine.

Pour en savoir plus sur le sujet, consultez la page Assurer un immeuble.