Les particuliers verront leur plafond de cotisations aux régimes enregistrés augmenter en 2021, sauf celui du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et du Fonds de travailleurs, selon un récent bulletin publié par le cabinet de rentes collectives GRMF.
Le plafond annuel de cotisations au CELI demeurera ainsi à 6 000$ en 2021, pour une troisième année consécutive. Celui du Fonds de travailleurs de Fondaction, un REER qui donne droit à un crédit d’impôt de 35 %, demeure pour sa part à 5 000 $.
REER, RVER et RPAC
Le bulletin de GRMF indique que le plafond de cotisation au REER passe à 27 830 $ en 2021, alors qu’il était de 27 230 $ en 2020.
Le plafond de cotisation du régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) et celui du régime de pension agréé collectif (RPAC) passent aussi à 27 830 $ en 2021, comparativement à 27 230 $ en 2020.
Pour ces trois régimes, la cotisation permise dans les limites du plafond correspond à 18 % du revenu gagné l’année précédente. Lorsque le particulier a aussi cotisé à un régime de pension agréé (cotisations ou prestations déterminées) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), un facteur d’équivalence pour l’année précédente vient réduire le montant de cotisation admissible au REER, au RVER ou au RPAC.
En ce qui touche le REER le montant de 18 % réduit par un facteur d’équivalence peut être bonifié lorsque des cotisations REER non utilisées se sont accumulées. Une marge d’erreur de 2 000 $ à vie est permise en cas de cotisations REER au-delà des limites. Les particuliers peuvent cotiser au REER, au RVER et au RPAC jusqu’à l’âge de 71 ans.
Cotisations et prestations déterminées
Le bulletin de GRMF traite aussi des limites propres aux régimes de pension agréés les plus courants. Ainsi, le plafond annuel de cotisation au régime de pension agréé à cotisations déterminées passe à 29 210 $ en 2021, alors qu’il était de 27 830 $ en 2020. La cotisation permise dans les limites du plafond correspond à 18 % du salaire de l’année courante. Le participant à ce régime peut y cotiser jusqu’à l’âge de 71 ans.
Le plafond de la rente maximale par année de service du régime de pension agréé à prestations déterminées correspond pour sa part à 3 246 $ en 2021, comparativement à 3 092 $ en 2020. Dans la limite de ce plafond, la rente correspond à 2 % du salaire de l’année courante. L’âge limite de la prise de retraite au sein de ces régimes est de 71 ans.
Le site de Retraite Québec définit le régime de retraite à prestations déterminées comme un régime dans lequel le montant de la rente est fixé à l'avance selon une formule précise. « Cette formule correspond généralement à un pourcentage du salaire multiplié par les années de service reconnues par le régime », précise l’organisme qui regroupe depuis 2016 la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) et la Régie des rentes du Québec (RRQ).
Retraite Québec donne l’exemple d'un participant de régime à prestations déterminées qui gagne un salaire annuel de 40 000 $. Le participant a accumulé 25 ans de service. Son régime lui accorde une rente de 2 % du salaire par année de service. Sa rente s’établira à 20 000 $ par année, soit le résultat de la formule 2 % × 40 000 $ × 25 = 20 000 $.
Selon l’organisme gouvernemental, la majorité des personnes qui participent à un régime de retraite participent à un régime à prestations déterminées.
RPDB
Le plafond annuel de cotisation au RPDB passe à 14 605 $ en 2021, comparativement à 13 915 $ en 2020, indique le bulletin de GRMF. La cotisation permise au RPDB dans les limites du plafond correspond à 18 % du salaire de l’année courante. Seul l’employeur peut cotiser au RPDB, et l’âge maximal du participant est fixé à 71 ans.
